Juriste intéressé
Inscrit : 03/04/11
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Bonjour, je suis en première année de droit et je me trouve confrontée à un cas pratique qui est en résumé le suivant :
Il y a 2 régions transfontalières, un coup d'état a eu lieu dans l'une d'elle, avec un homme s'imposant au pouvoir, qui persécute les personnes venant de l'autre région.
Le ministère de la défense que je "représente" propose la création d'une juridiction ad hoc. Cependant je dois trouver les inconvénients qu'aurait cette création. (ps: la région ou n'a pas eu lieu le coup d'état a ratifié au statut de rome et les 2 régions sont membres des nations unies.)
Dans un premier temps j'ai pensé que dans le cas d'un tribunal ad hoc il y'aurait la contrainte de définir de façon précise les mesures dans lesquelles la responsabilité pénale est engagée, et dans le cas du crime contre l'humanité la notion est vague. En bref je suis un peu perdue.
Je vous remercie par avance.