Droit internationale et responsabilité pénale

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Le 03/04/2011 à 12:46
Juriste intéressé


Inscrit : 03/04/11
Message(s) : 1 
Bonjour, je suis en première année de droit et je me trouve confrontée à un cas pratique qui est en résumé le suivant :

Il y a 2 régions transfontalières, un coup d'état a eu lieu dans l'une d'elle, avec un homme s'imposant au pouvoir, qui persécute les personnes venant de l'autre région.
Le ministère de la défense que je "représente" propose la création d'une juridiction ad hoc. Cependant je dois trouver les inconvénients qu'aurait cette création. (ps: la région ou n'a pas eu lieu le coup d'état a ratifié au statut de rome et les 2 régions sont membres des nations unies.)

Dans un premier temps j'ai pensé que dans le cas d'un tribunal ad hoc il y'aurait la contrainte de définir de façon précise les mesures dans lesquelles la responsabilité pénale est engagée, et dans le cas du crime contre l'humanité la notion est vague. En bref je suis un peu perdue.

Je vous remercie par avance.

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Le 03/04/2011 à 16:02
Modérateur
Master 2


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 557 
Bonjour,

Conformément à la charte du forum, pour recevoir de l'aide de la part des membres, il faut de premiers éléments de réflexion détaillés: un plan détaillé, un problématique, etc. Car nous ne sommes pas là pour faire le travail à votre place.

Charte du forum: [url:11045t8x]http://forum.juristudiant.com/viewtopic.php?t=11t/[/url:11045t8x]

Bonne journée

Bulle

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