Droit international privé: contrat de prêt

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Le 11/11/2010 à 00:34
Juriste intéressé


Inscrit : 11/11/10
Message(s) : 1 
Bonsoir, en 1998 deux personnes se marient au Danemark, l'une belgo-danoise et l'autre danoise. Ils résident pendant 8 ans à Copenhague et décident ensuite de venir vivre en Belgique en 2006.

L'épouse veut réaliser un projet et demande à son mari de lui prêt de l'argent. En 2007, un contrat de prêt est conclut dont le remboursement total est exigible en cas de divorce, dans les 2 mois du prononcé du jugement.

En 2008, le couple connaît une crise: l'épouse décide de rentrer à Copenhague. Une procédure de divorce est lancée et le jugement est rendu le 23 avril 2009.

Deux mois après le prononcé du divorce, l'ex-épouse n'a toujours pas remboursé sa dette donc l'ex-mari décide de lancer une citation le 17 octobre 2009 en remboursement de la dette contractée par son ex-épouse. Cette dernière, domiciliée au Danemark, conteste la compétence des juridictions belges.

QUID ??

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Le 11/11/2010 à 09:44
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7852 
Bonjour,
QUID WHAT ?
Le problème, c'est qu'il me semble qu'il va falloir se plonger dans les droits comparés respectifs de chacun des deux pays, entre autres choses.

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