Droit fiscal privé et public

Index des forums > Forum Droit des affaires

Paris, Le 15/01/2014 à 23:08
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 11/05/13
Message(s) : 13 
Bonsoir

J'aimerais savoir quelle était la différence entre le droit fiscal privé et public ?


Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Seine-Saint-Denis, Le 15/01/2014 à 23:33
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/09/13
Message(s) : 21 
Bonsoir,

Le droit fiscal concerne l'ensemble des règles et des opérations relatives aux impôts. En ce sens il n'existe pas de droit fiscal privé, aucune personne (morale ou physique) privée n'est capable de décréter un impôt. C'est pourquoi le droit fiscal reste une branche du droit public (conclusion à prendre avec des pincettes, la doctrine se déchire depuis longtemps sur la question, les doyens Trotabas et Gény débattaient déjà, dans les années 30, du rattachement du droit fiscal au droit public ou au droit privé).

Pour résumer : tu peux te poser la question de savoir si le droit fiscal est rattaché au droit public ou au droit privé, mais pas celle du droit fiscal public ou du droit fiscal privé, ces sous-branches ne me semblent pas avoir de sens (mais je reste en L2 comme toi attends qu'un autre te confirme ça).

Paris, Le 20/01/2014 à 23:28
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 11/05/13
Message(s) : 13 
Merci de la réponse.

Meurthe-et-Moselle, Le 21/02/2014 à 18:21
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 21/02/14
Message(s) : 4 
Selon moi ta question se rapporte à des intitulés de matières ?

Si c'est le cas, c'est simplement pour désigner la fiscalité des personnes privées et la fiscalité des personnes publiques.

A Nancy, jusqu'à cette année la matière était divisé en droit fiscal des personnes, une sorte d'intro en L3, et droit fiscal des entreprises qui ce concentre sur la fiscalité qui frappe les entreprises (IS - BIC - TVA - ...) en M1 entreprises, voir des matières en M1 publique mais je les connais moins...

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]