Juriste aux dents longues
Inscrit : 15/10/06
Message(s) : 58
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Bonsoir,
J'aurai une autre question:
En cas d'échange pure et simple de biens non soumis à TVA , l'impôt perçu est de 5% sur l'1 des lots mais qui est le redevable? On fait moitié moitié?...
Merci par avance pour vos réponses
Marie
J'aurai une autre question:
En cas d'échange pure et simple de biens non soumis à TVA , l'impôt perçu est de 5% sur l'1 des lots mais qui est le redevable? On fait moitié moitié?...
Merci par avance pour vos réponses
Marie
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