Bonsoir,
Une dernière petite question sur le droit fiscal et promis j'arrête de vous embeter ensuite avec le droit fiscal
Je me pose une petite question concernant:
les apports à titre purs et simple d'un immeuble bati soumis à TVA, l'apport est soumis à TVA mais est ce qu'on rajoute 0.715 % dû par l'apporteur (je crois..)?
merci par avance pour vos réponses...
marie