droit environnemental international

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bonjour !

J'étudie le droit environnemental international cette année et il y a une question à laquelle je ne peux vraiment pas répondre...

Est-ce que les animaux et les plantes sont dotés de droits ? En ce cas, qui représente leurs intérêts ?
Les animaux et les plantes devraient ils être dotés de droit ?

la dernière partie est plus 'philosophique' et donc dépend un peu de chacun mais je ne trouve aucune aide à propos de la première partie ....

Merci de m'aider !!!

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étudiant en droit?

bon je réponds quand même :
- non ils n'ont aucun droit, ce sont des choses susceptibles d'appropriation et donc ce sont leur propriétaire qui ont des droits (et qui peuvent demander à ce qu'ils soient respectés). Il n'y a guère que dans le cas de l'infraction pénale de maltraitance d'animaux où les animaux ont une protection juridique autonome du droit de propriété (mais dans ce cas seul leur propriétaire si ils en ont peut exercer l'action civile).

-pour moi non je n'en vois pas l'intérêt, mais d'un autre côté, on applique la loi on ne la fait pas.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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Je n'ai pas suivi la matière donc mes remarques ne seront peut-être pas utiles mais bon.

Il y a des conventions et des organismes protégeant la faune et la flore au niveau international non ? Mais je me demande si la protection organisée est faite au profit de l'homme ( patrimoine de l'humanité, intouchable ) ou au profit des plantes et des animaux. Et donc les associations et les organismes représenteraient leurs intérêts.

C'est un cours de niveau master 1, master 2 ? Peut-être que sur les bases de données juridiques de ta fac tu pourrais trouver quelque chose dessus ( par exemple sur le doctrinal ).

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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Oui en fait je suis en Erasmus et je fais ma troisième année de Licence à l'étranger mais on a des cours de master...

Merci pour vos réponses...
J'ai cherché un peu partout où je pouvais mais pas trouvé grand chose...

akhela : merci mais ta réponse se situe plutôt au niveau français qu'au niveau international non ? ou l'infraction pénale à laquelle tu réfères est quelque chose d'international ?

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c'est au niveau national il est vrai, mais bon, le DI devant être généralement transposé pour être appliqué (les cas d'application direct sont relativement rare) ça prouve déjà qu'au niveau de la France c'est pas ça. Pour rebondir sur les propos de Mathou, rares sont les pays à reconnaître des compétences à des associations pour protéger un intérêt public mais c'est vrai que cela tend à se développer (je crois que le Lux et peut être même la Belgique et la France reconnaissent une certaine compétence à des associations agrées - Greenpeace je crois pour le Lux).

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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de akhela :


- non ils n'ont aucun droit, ce sont des choses susceptibles d'appropriation

Et de commercialisation. Sauf interdictions spécifiques, mais pas réellement en vertu de droits des "choses", plantes ou animaux.

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Hors Concours

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la commercialisation n'est qu'un des aspect de la propriété Camille :)

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faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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En effet en ce qui concerne le droit international de l'environnement il y a tout un tas de conventions de protection de la faune et la flore terrestre, et sous marine.

Ces conventions en effet ne procurent aucun droit à une plante ou à un animal... comment un lapin pourrait faire respecter ses droits ? la CEDH ne lui est pas encore accessible mais c'est un bon sujet de thèse.
Trève de plaisanterie ces conventions sont signées entre plusieurs pays qui s'engagent à respecter et à faire respecter une certaine protection de l'environnement.
Ce n'est ni plus ni moins que cela alors ne cherche pas tu ne trouveras rien sur les droits des lapins ou des crochus.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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La question n'est pas dénuée d'intéret, et s'est même posé chez les juristes environnementalistes.

L'environnement est défini sous une perspective anthropocentrique (qui place l'homme au centre de sa réflexion) s’oppose à celle, plus récente, de certains scientifiques pour lesquels l'homme est une espèce vivante, parmi les autres espèces vivantes. A ce titre, il est un des éléments de l'écosystème global (notre planète), son action produit des effets directs ou indirects, positifs (dans le sens d'une restauration, d'un entretien) ou négatifs (dans le sens d'une perturbation). La conception impérialiste qui consisterait à mettre l’homme au centre ne reposerait ainsi sur aucun fondement scientifique. En suivant cette logique jusqu’au bout, on serait conduit à dire que les choses de la nature sont titulaires de droits (au même titre que les humains). (en France : MA Hermitte, aux Etats Unis : « should trees have locus standi »: Voir par ex : Philippe Sands ‘Access to Environmental Justice in the European Community: Principles, Practice and Proposals’, Review of European Community & International Environmental Law 3 (1994) , 206–214… )

mais pb : comment mettre en œuvre une telle conception ? Peu envisageable!