Juriste intéressé
Licence 3
Inscrit : 02/08/11
Message(s) : 23
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Bon, j'imagine que c'est beaucoup d'ouvrir un topic pour ce genre de chose, mais au pire des cas je l'utiliserais plusieurs fois ( au fil de l'année scolaire ); pour d'autres questions sur le droit du travail.
Puisque le cours en amphi est toujours très en retard sur les TD, notre chargé de TD nous a chargé de trouver tout ce qu'on pouvait sur:
Sanction disciplinaire, procédure disciplinaire et règlement intérieur.
Droits fondamentaux ( liberté internet, expression, etc )
Droit à la santé du salarié.
J'ai trouvé pour tout ce qui est sanction disciplinaire et droits fondamentaux en parcourant lamy.
Cependant je pêche énormément pour ce qui est du droit à la santé du salarié. J'imagine que ca regroupe la santé physique et mentale. Donc l’hygiène, les arrêts maladie, accidents du travail, sécurité, médecin du travail, harcèlement morale ou sexuel.
Je voudrais savoir si j'en oublie, si je cherche trop loin, et aussi, si vous n'avez pas une bonne adresse internet pour trouver ce genre de choses. J'ai besoin de base de donnée solide, car chaque semaine on doit chercher nous même les informations pour ensuite se farcir un contrôle.
Et la semaine dernière, une chose importante m'avait échappée dans mes recherches. Je ne voudrais pas que cela se reproduise
__________________________
" J'ai toujours pensé que la vie devrait nous offrir en plus une partie gratuite... "
Puisque le cours en amphi est toujours très en retard sur les TD, notre chargé de TD nous a chargé de trouver tout ce qu'on pouvait sur:
Sanction disciplinaire, procédure disciplinaire et règlement intérieur.
Droits fondamentaux ( liberté internet, expression, etc )
Droit à la santé du salarié.
J'ai trouvé pour tout ce qui est sanction disciplinaire et droits fondamentaux en parcourant lamy.
Cependant je pêche énormément pour ce qui est du droit à la santé du salarié. J'imagine que ca regroupe la santé physique et mentale. Donc l’hygiène, les arrêts maladie, accidents du travail, sécurité, médecin du travail, harcèlement morale ou sexuel.
Je voudrais savoir si j'en oublie, si je cherche trop loin, et aussi, si vous n'avez pas une bonne adresse internet pour trouver ce genre de choses. J'ai besoin de base de donnée solide, car chaque semaine on doit chercher nous même les informations pour ensuite se farcir un contrôle.
Et la semaine dernière, une chose importante m'avait échappée dans mes recherches. Je ne voudrais pas que cela se reproduise
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" J'ai toujours pensé que la vie devrait nous offrir en plus une partie gratuite... "
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
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Message(s) : 7851
Bonjour,
Rien que dans ce domaine, c'est surtout la jurisprudence qu'il faut voir, donc direction Légifrance ou le site de la Cour de cassation.
Voir aussi, par exemple,
http://www.village-justice.com/articles/Espace-Droit-Social,51
avec des billets réguliers sur ces sujets.
(sauf que, selon moi, les annonces de "nouveautés"ou de "renforcements" ne le sont qu'aux yeux de certains rédacteurs, qui ont l'air de découvrir avec surprise ce qui existait déjà...)
Citation :
Cependant je pêche énormément pour ce qui est du droit à la santé du salarié. J'imagine que ca regroupe la santé physique et mentale. Donc l’hygiène, les arrêts maladie, accidents du travail, sécurité, médecin du travail, harcèlement morale ou sexuel.
Cependant je pêche énormément pour ce qui est du droit à la santé du salarié. J'imagine que ca regroupe la santé physique et mentale. Donc l’hygiène, les arrêts maladie, accidents du travail, sécurité, médecin du travail, harcèlement morale ou sexuel.
Rien que dans ce domaine, c'est surtout la jurisprudence qu'il faut voir, donc direction Légifrance ou le site de la Cour de cassation.
Voir aussi, par exemple,
http://www.village-justice.com/articles/Espace-Droit-Social,51
avec des billets réguliers sur ces sujets.
(sauf que, selon moi, les annonces de "nouveautés"ou de "renforcements" ne le sont qu'aux yeux de certains rédacteurs, qui ont l'air de découvrir avec surprise ce qui existait déjà...)
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