Droit du travail : licenciement

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Creuse, Le 13/06/2018 à 12:00
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 25/05/18
Message(s) : 9 
Bonjour

Je voudrais un renseignement sur le contrat de travail.

Si il y'a la mention "à compter de la date de cessation de son contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, du maintien à titre gratuit :"


Cela veut dire que le salarié a commis une faute lourde qui a conduit son licenciement ou pas ?

Dés lors que l'employé a commis une faute lourde , il n'aura pas droit à des indemnités pour son licenciement.


Merci de votre réponse

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Le 13/06/2018 à 14:51
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 770 
Bonjour

La phrase est tronquée.

J'imagine que le salarié a droit à quelque chose et que si rupture du contrat de travail pour un motif autre que faute lourde, le salarié continuera à bénéficier de ce quelque chose à titre gratuit. Peut-être s'agit il d'une complémentaire santé ?

__________________________
Assistante Ressources Humaines

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