Droit des societés pour étrangers

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Hauts-de-Seine, Le 10/07/2013 à 18:34
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 10/07/13
Message(s) : 2 
Hello Hello,

J'aimerai avoir un avis sur la situation suivante: une connaissance voudrait investir dans un bien immobilier en France (en tant qu’algérien) pour mettre ses sous a l'abri mais aussi en tant que second résidence pour vacance ....
le but est aussi d'avoir une certaine facilité de mouvement entre les deux pays pour lui et sa famille
sachant que la propriété ne lui donne aucun droit de résidence et que les visa touristiques en provenance d’Algérie sont soumis a des conditions discrétionnaires (on en obtient pas quand on le veut...) on se retrouve dans une situation incertaine ...
j'ai alors pensé a la création d'une société d'investissement dont il serait lui et sa famille les prioritaires ... seulement voila je ne sais pas si concrètement ça fonctionnerai, je sais seulement que selon le rôle et la structure de la société ça présence pourrait être nécessaire a tout moment et donc pourrai conférer un statut spécial pour l'immigration ...

Merci pour votre aide.

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Ardennes, Le 10/07/2013 à 18:53
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
Bonjour,

N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

En plus votre histoire ça sent le détournement de loi...

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Hauts-de-Seine, Le 10/07/2013 à 23:26
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 10/07/13
Message(s) : 2 
Merci pour ta reponse mopette.

Pas de souci je sais que le forum est pour etudiant et je ne recherche pas une consultation taillée sur mesure. N'importe quelle piste est precieuse, voila tout :)

quant au détournement de loi je pense que tu as mal compris l'enoncé (ou je l'ai mal expliqué ) je peux eventuellement demontrer que tu es loin du compte

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