Juriste d'élite
Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 361
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bonjour.. petites questions sur le droit des personnes :
Quelles sont les conditions de l'adoptant pour adopter (simple et pleniere) ?
Quelle est la différence entre comas dépassé et comas végétatif ?
... c'est pas clair
Merci
Quelles sont les conditions de l'adoptant pour adopter (simple et pleniere) ?
Quelle est la différence entre comas dépassé et comas végétatif ?
... c'est pas clair
Merci
Juriste intéressé
Inscrit : 27/04/04
Message(s) : 14
Inscrit : 27/04/04
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, c'est essentiellement la condition d'age (28 ans) pour le couple marié ou le célibataire adoptant, et la différence d'âge avec l'adopté (15ans). La distinction entre adoption plénière ou simple n'a de conséquence que sur les conditions de l'adopté.
[quote:2vccay5k'>quote:2vccay5k]Quelles sont les conditions de l'adoptant pour adopter (simple et pleniere) ?
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[quote:2vccay5k'>quote:2vccay5k]Quelles sont les conditions de l'adoptant pour adopter (simple et pleniere) ?
salut ! Tu trouveras toutes les conditions de l'adoptant énumérées aux articles 343 et suivants du Code Civil.
