Droit des obligations TD

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Loire, Le 22/09/2017 à 22:02
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/09/17
Message(s) : 7 
Bonjour, j'ai un TD à faire et on me demander si la faute est un éléments de fait ou un élément de droit, quelqu'un pourrait-il m'expliquer la différence entre les deux ? Et comment savoir s'il s'agit de l'un ou de l'autre ? (Je ne demande pas la réponse à la question de mon TD simplement une explication).

EN vous remerciant, bonne soirée à tous

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Le 23/09/2017 à 12:29
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Bonjour

En fait la faute repose à la fois sur un élément de fait et un élément de droit.

L’élément de fait ou matériel renvoi à un comportement. La faute suppose “une fait, un comportement, une attitude […] Ce peut-être aussi bien un fait positif qu’une abstention”*

L’élément de droit ou légal renvoi à la qualification juridique du fait. La juge va apprécier si “le fait, intervenu dans les circonstances de l’espèce, doit-il ou non être qualifié de faute [...]”*
Plus précisément, le juge se demande quel aurait été le comportement d'une personne normalement prudente et diligente dans la même situation.


* Alain Bénabent, Droit des obligations, 15ème édition, LGDJ collection précis Domat Droit privé, § 529 à 532.

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