Juriste intéressé
Inscrit : 09/09/10
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Bonjour
je dois passer aux ratrapages droit des obligations mais apres avoir lu le cours en entier je me sens toujours incapable de faire un cas pratique.
Pourriez vous m'aider, voila le sujet de l'annee derniere et je n'arrive pas a le resoudre
1. Quelles critiques peuvent etre formulees a l'encontre de la theorie de l'autonomie de la volonte.
2. Jacques a accroche un pannonceau sur la partie interieure du pare brise de son vehicule comportant la mention suivante ' a vendre prix 200e a debattre' . paul l'appelle et lui laisse un message sur la boite vocale de son telephone pour lui dire qu'a ce prix il achete. Quelque temps plus tard, jacques fait savoir a paul qu'il a change d'avis et n'entend plus vendre. Paul peut il contraindre jacques a lui vendre la voiture? votre reponse serait elle la meme si vous appreniez que jacques a d'abord donne son accord a paul pui s'est ravise lorsque pierre lui a propose la somme de 2200e pour l'achat deu vehicule?
3.une personne achete une maison de campagne , un corps de ferme rehabilite en maison d'habitation. le vendeur ne lui a pas releve que dans un futur proche, une porcherie industrielle se construirait a proximite. lorsqu'il decouvre la porcherie quelles actions l'acheteur peut il envisager? votre reponse serait elle la meme si l'acheteur etait lui meme un eleveur de betail professionel?
4. un bijoutier fait installer un systeme d'alarmes dans son magasin . Quelque temps plus tard, celui ci est devalise sans que le systeme aqit fonctione. le bijoutier entend mettre en jeu la responsabilite de l'instaleur mais celui ci lui oppose une clause limitant sa responsabilite au seul remplacement du systeme. Que pensez vous de la validite de cette clause?
5. l'entreprise GIGA a fait installer par un prestataire de service informatique un nouveau systeme de comptabilite. Le systeme s'est releve defailant ce qui a provoque des erreurs de compatibilite penalisantes pour l'entrprise GIGA. Quelles actions l'entreprise peut elle entreprendre a l'encontre du prestataire?
je dois passer aux ratrapages droit des obligations mais apres avoir lu le cours en entier je me sens toujours incapable de faire un cas pratique.
Pourriez vous m'aider, voila le sujet de l'annee derniere et je n'arrive pas a le resoudre
1. Quelles critiques peuvent etre formulees a l'encontre de la theorie de l'autonomie de la volonte.
2. Jacques a accroche un pannonceau sur la partie interieure du pare brise de son vehicule comportant la mention suivante ' a vendre prix 200e a debattre' . paul l'appelle et lui laisse un message sur la boite vocale de son telephone pour lui dire qu'a ce prix il achete. Quelque temps plus tard, jacques fait savoir a paul qu'il a change d'avis et n'entend plus vendre. Paul peut il contraindre jacques a lui vendre la voiture? votre reponse serait elle la meme si vous appreniez que jacques a d'abord donne son accord a paul pui s'est ravise lorsque pierre lui a propose la somme de 2200e pour l'achat deu vehicule?
3.une personne achete une maison de campagne , un corps de ferme rehabilite en maison d'habitation. le vendeur ne lui a pas releve que dans un futur proche, une porcherie industrielle se construirait a proximite. lorsqu'il decouvre la porcherie quelles actions l'acheteur peut il envisager? votre reponse serait elle la meme si l'acheteur etait lui meme un eleveur de betail professionel?
4. un bijoutier fait installer un systeme d'alarmes dans son magasin . Quelque temps plus tard, celui ci est devalise sans que le systeme aqit fonctione. le bijoutier entend mettre en jeu la responsabilite de l'instaleur mais celui ci lui oppose une clause limitant sa responsabilite au seul remplacement du systeme. Que pensez vous de la validite de cette clause?
5. l'entreprise GIGA a fait installer par un prestataire de service informatique un nouveau systeme de comptabilite. Le systeme s'est releve defailant ce qui a provoque des erreurs de compatibilite penalisantes pour l'entrprise GIGA. Quelles actions l'entreprise peut elle entreprendre a l'encontre du prestataire?
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