Droit de sucession au maroc

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Bas-Rhin, Le 26/05/2012 à 10:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 26/05/12
Message(s) : 6 
bonjour a tous

je cherche des informations sur les loi d heritage au maroc.

Je voudrais savoir si une fille marocaine musulmane qui épouse un homme francais non musulman a le droit d' hériter de son père au maroc.
Le maroc est une monarchie ilsamique et ces lois sont basees sur la loi coranique.Selon la loi coranique ,un non-musulman ne peut hériter d'un musulman et vis versa.Le mariage d une marocaine musulmane avec un francais non converti à l'islam n est pas reconnu au Maroc contraire au lois ilsamiques.

Merci d avance de m éclairer

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Le 26/05/2012 à 11:09
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Vous avez remarqué, quand même, avant de poster, que Juristudiant n'est pas particulièrement spécialisé dans le droit coranique mais plutôt dans le droit français et, un peu plus accessoirement, dans le droit international.
Cela dit, même en droit français, je rappelle que pendant très longtemps et jusqu'à il y a peu, une épouse n'héritait pas de son époux, sauf convention particulière (genre donation au dernier vivant).
De plus, vous écrivez vous-mêmes qu'un non musulman ne peut hériter d'un musulman et vice-versa mais que le mariage d'un(e) marocain(e) musulman(e) avec un(e) Français(e) musulman(e) n'est pas reconnu contraire aux lois coraniques au Maroc.
Donc, la question pourrait se poser des droits de succession entre époux.
Mais, ici, vous parlez des droits de succession de l'époux(se) (musulman(e) donc), à l'égard de son propre père, musulman aussi, je suppose. Donc, ici, ce n'est pas le mari français non musulman qui hérite.
La fille marocaine et musulmane d'un père marocain et musulman hérite de son père, le fait qu'elle ait épousé un Français non musulman ne change rien. Du moins, par rapport à votre propre énoncé des conditions de succession.

Paris, Le 26/05/2012 à 12:06
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonjour, en France quand il y a un héritage les conjoints n'héritent pas tous les deux des parents de l'autre, le patrimoine des parents entrera dans l'actif personnel de l'époux concerné - et je doute qu'au maroc ou où que ce soit le patrimoine des époux soient fusionnés, c'est donc la femme qui hérite et pas son mari - pour moi il y a de bonnes chances que ça ne fasse pas obstacle et qu'elle puisse hériter - après si vous dites "un non musulman ne peut pas hériter d'un musulman" il faut se poser la question "est elle encore musulmane (aux yeux des autorités) et comment prouver qu'on est musulman" -

mais je pense qu'on ne pourra pas vous éclairer beaucoup sur ce forum, on ne connait pas du tout (ou très peu) les droits étrangers et leur logique -

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Bas-Rhin, Le 26/05/2012 à 12:33
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 26/05/12
Message(s) : 6 
merci pour vos réponses, j' ai vu sur certains forums qu 'en tuninie,un frère a saisi le tribunal pour faire desheriter ses soeurs qui étaient mariées avec des non- musulmans.Le tribunal a donné raison au frère et les filles ont êtées dechues de leur héritage.

Merci encore pour vos réponses.

Paris, Le 26/05/2012 à 13:17
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
sur quel motif vous savez ou pas ?

(soit pour ne pas faire "hériter les non musulmans" soit parce que le mariage avec un non musulman leur feraient "perdre" leur religion et les droits qui vont avec j'imagine )

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Bas-Rhin, Le 26/05/2012 à 13:26
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 26/05/12
Message(s) : 6 
le motif exact ,je le connais pas,à mon avi c' est pour que le conjoint non- musulman n 'hérite pas.
Apparement c' est le prix à payer quand une musulmane se marie avec un non- musulman.Le mariage entre une musulmane et un non- musulman étant formellement interdit dans la religion islamique.Pour qu 'elles puissent hériter,les conjoints doivent se convertir et leur union pourra être validée auprès des autorités des pays concernés.
C' est ce que j'ai pu comprendre à travers ce que je lis.

Le 26/05/2012 à 13:49
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,
Oui, mais ça revient un peu à ce qu'on disait. Au Maroc ou en Tunisie, les conjoints héritent-ils entre eux ?
En France, ça n'existe que depuis la dernière réforme.
Avant cette réforme, un époux n'était pas considéré comme héritier de son conjoint prédécédé, sauf cas particulier.

Citation :
j' ai vu sur certains forums

Comme d'hab', méfiez-vous de tout ce qu'on peut écrire sur "certains forums"...
Ou vous avez une source fiable (le texte complet du jugement récupéré auprès du tribunal concerné, par exemple, ou un texte de loi sur un site officiel qui dirait que...) ou non. Dans ce dernier cas, prudence...

Bas-Rhin, Le 17/06/2012 à 10:38
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 26/05/12
Message(s) : 6 
J ai consulte directement un avocat marocain vu que sur internet il y a trop de contradictions comme vous me le disiez.
Le femme musulmane mariee a un non musulman a totalement le droit d heriter de son pere ce que je trouve normal.
Je voulais vous faire partager cette réponse.

Merci encore de m avoir écouté et guidé

Paris, Le 18/06/2012 à 14:12
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Vous sautez des étapes : l'étape fondamentale est de déterminer la loi applicable au couple (et éventuellement le juge compétent).

Je n'ai pas assez d'éléments pour te répondre (lieu du mariage, résidence des époux, éventuellement la reconnaissance en France du mariage, etc.)

Si le droit français trouve à s'appliquer, oui elle pourra hériter en principe : attention à la localisation des immeubles qui entraînent de nouvelles complications.

Bref, vive le droit international privé.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 18/06/2012 à 14:49
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Oui mais attention. Ici, dans le cas décrit, la question n'était pas de savoir si une femme musulmane pouvait hériter de son mari, mais si elle pouvait encore hériter de son propre père, parce que le "bruit circule" qu'une fois mariée à un non musulman, une femme musulmane perdrait ses droits d'hériter de ses propres parents (musulmans aussi, je suppose).

Le 10/10/2012 à 01:42
nkairalawfirm.com
Master 2


Inscrit : 07/10/12
Message(s) : 15 
bonjour;

cette damme à toujours droit d'hériter de son pére à elle .
mais elle ne peut pas hériter de son mari ou la famille de son mari ;dans la loi marocaine.

__________________________
Maître NKAIRA
Avocat
au barreau de casablanca

Le 10/10/2012 à 01:49
nkairalawfirm.com
Master 2


Inscrit : 07/10/12
Message(s) : 15 
le code de la famille marocaine stipule que pour les affaires de mariage et divorce et héritage des étrangers c'est leur statut personnelle qui est applicable sur le territoire marocain .
et cette règle est applicable aussi en France ainsi leur code civil dans les cas ou il ne se contredit pas avec leur ordre public.

__________________________
Maître NKAIRA
Avocat
au barreau de casablanca

Le 10/10/2012 à 10:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
mais elle ne peut pas hériter de son mari ou la famille de son mari ;dans la loi marocaine.

Ce qui était, je le rappelle, également le cas en France jusqu'à une réforme encore assez récente (et relativement discutable, d'ailleurs).

Le 15/02/2013 à 13:41
Juriste intéressé


Inscrit : 15/02/13
Message(s) : 1 
Bonjour,

pourriez vous me donner quelques infos par rapport à un héritage au Maroc
quelles démarches entreprendre?Quelles parts avons nous droit? Moi et mes soeurs,domiciliées en Belgique,
on aimerait savoir
(nous sommes 5 filles et un frère décédé il y a 14 ans, avant nos parents
mes parents sont décédés
( mon père ce début de mois)
je vous remercie

Le 19/02/2013 à 22:20
nkairalawfirm.com
Master 2


Inscrit : 07/10/12
Message(s) : 15 
bonjour,
alors pour commencer il faut prévoire l'héritage comme suit :
avant la mort de votre pére :
le papa
5fille
le frere décédé n'hérite pas sauf s'il a des enfants
les filles ont 2/3
le papa il le reste 1/3
après la mort de votre pére il faut se demander s'il ya pas des oncles ou leur fils du coté du papa .
les héritiers seront comme suit
il faut savoir que le calcule d'héritage ne compte pas leur héritage aquis après la mort de la maman ,
mais il est juste en ce qui concerne le 1/3 du papa .
alors le calcule de l'héritage du papa du 1/3 qu'il a hérité de la maman et de ces bien et patrimoine .est calculé comme suit :
les 5 filles auront 2/3 de ce patrimoine et le reste vas aux oncles ou leurs fils masculins , leurs filles hérites avec leurs fils .
et s'il n'y a pas d'oncle du coté du papa ou leurs fils garçon ou descendants .le reste de l'héritage reviens pratiquement au 5 filles après renonciation de l'état .
ce calcule est conformément à la modawana .code de la famille marocaine .

__________________________
Maître NKAIRA
Avocat
au barreau de casablanca


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