Droit de rétractation pret

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Le 21/12/2005 à 19:31
Juriste intéressé


Inscrit : 16/06/05
Message(s) : 27 
Bonjour à tous :))

Bon, normalement , après des recherches , je pense que ce sujet n'existe pas.

Je pense être dans la bonne partie , car le domaine bancaire dépend du droit à la consommation d'après mes précédentes recherches :)

Bon voici ma petite question :))

Quand on achète un bien , en générale on fait un pret.

A ce ce pret il y a une garantie pour le client avec une clause de rétractation de 10 jours , pour renvoyer le dossier .

Pour accélérer les choses peut on renoncer à ce droit et faire une sorte d'attestation ?

Merci pour vos réponses par avances ce serait super sympa , car en plus c'est pour ma soeur :wink:


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Celui qui sait gravir le sommet d'une montagne sait rester humble ;-)

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Le 22/12/2005 à 00:08
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
le délai de rétractation est d'origine légale il me semble

dans ce cas tu ne peux pas le changer ni l'abréger...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 22/12/2005 à 09:37
Juriste intéressé


Inscrit : 16/06/05
Message(s) : 27 
Salut Jeeecy :wink:

Merci pour ta réponse :)

Donc le droit de rétractation au niveau bancaire et différent de celui du démarchage ?
Car lui aussi dépend du code de la consommation et on peut ( si on le veut bien sûr :wink: ) le réduire .

Merci d'avance pour les réponses , si vous avez des infos complémentaire sur le sujet , je suis prenneur :wink:
Car ma soeur a eu confirmation ( après avoir eu un correspondant au courant :? ) que le pret était accepté après son étude :) .
Mais elle n'a toujours rien recue , le problème et donc que si ce délait est vraiment incompressible , qu'elle ne pourra pas déménager avant la fin de l'année , donc demander un repport pour le départ de l'appart actuel , et surtout la loi change l'année prochaine , et il y aura des frais en plus .

Bon voilou , n'hésitez pas à répondre si vous avez des infos , Merci d'avance :))


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