Le 17/11/2016 à 00:41
Juriste intéressé


Inscrit : 17/11/16
Message(s) : 2 
Bonjour,je suis en l1, en cours on voit le créancier gagiste et une phrase me perturbe je ne comprends pas.
On parle donc de l'extension du devoir du créancier gagiste et voici mes notes:
Sous l'empereur Gordien, si le débiteur réclame la chose, son action sera bloquée par l'exception de dol.
En 1804, Napoléon a remis de l’ordre dans les finances de l’Etat, en créant une monnaie stable (le franc) pour stabiliser l’inflation. Les rédacteurs du Code Civil vont remettre, dans l’article 2082, alinéa 2 la solution romaine en la nuançant : Si entre mêmes débiteur et créancier, il y a une deuxième créance dont l’échéance est antérieure au paiement de la première créance, le droit de rétention est étendu et le créancier ne devra pas rendre l’objet. Et la deuxième dette doit être exigible.

Je ne comprends pas cette nuance que les français rajoutent!

Et autre part j'ai lu: Selon le Code civil, le créancier gagiste peut refuser de rendre la chose, s'il existe une autre dette postérieure à celle pour laquelle le gage a été constitué. Le chose est néanmoins exigible avant le paiement de l'autre dette.

Dans les deux cas, je ne comprends pas ce que cette phrase veut dire, de l'aide svp!! merci :)

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Paris, Le 17/11/2016 à 11:01
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Personnellement, je ne comprends strictement rien au message. Si ce sont les notes prises en cours, j'aimerai bien connaître l'intitulé de la matière. De quelle matière s'agit-il ?

Le gage et le droit de rétention sont des notions étudiées en M1, en droit des sûretés, soit dans bien longtemps pour un étudiant qui débute seulement le droit.

Pour essayer de comprendre, dans l'ordre :

- "Sous l'empereur Gordien..." : incompréhensible. On parle d'un principe, puis on bascule vers le dol, donc une situation qui ne se présente pas systématique... (???)

- "En 1804..." : idem, incompréhensible, quel rapport entre le premier morceau de phrase et le second ?

- Enfin, pour le créancier gagiste, oui il peut retenir, tant que le contrat de gage est en lien avec la dette.

Mais que viennent faire ces problématiques dans un cours de L1 ?

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 17/11/2016 à 11:24
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3682 
Le 17/11/2016 à 13:15
Juriste intéressé


Inscrit : 17/11/16
Message(s) : 2 
J'habite en Belgique et je suis bien en première année de droit... Le cours est droit romain.

Je vais copier/coller mes notes:


Les obligations du créancier gagiste s’il est payé (P231):
La première des obligations qui pèsent sur le créancier gagiste est de veiller sur la chose en bon père de famille ET il doit la conserver en bon état et faire les dépenses nécessaires à son entretien. Comme il est personnellement intéressé au contrat, il répond de la culpa leuis in abstracto.
Le créancier est tenu de restituer l’objet lorsque la créance pour laquelle le contrat de gage a été constitué est payée. Cette obligation est logique puisque le gage est un droit fonctionnel : si la créance pour laquelle il a été constitué disparait, le droit du créancier disparait également.

Au 3ème siècle de notre ère, l’Empereur Gordien voulant solutionner le problème d'inflation à Rime instaure le droit de rétention. Ce droit n'est valable que lorsque le créancier à d'autres créances à faire valoir contre le même débiteur. Si le débiteur réclame la chose, son action sera bloquée par l'exception de dol. Le but de cette instauration de droit est de stopper le surendentement et donc freine les opérations à crédit.

En 1804 (C.Civil), les Français ont l’angoisse collective de la période 1790-1800 (grosse instabilité économique et financière, la monnaie révolutionnaire ne valait plus rien ; ce qui a provoqué une inflation). Napoléon a remis de l’ordre dans les finances de l’Etat, en créant une monnaie stable (le franc) pour stabiliser l’inflation. Les rédacteurs du Code Civil vont remettre, dans l’article 2082, alinéa 2 la solution romaine en la nuançant : Si entre mêmes débiteur et créancier, il y a une deuxième créance dont l’échéance est antérieure au paiement de la première créance, le droit de rétention est étendu et le créancier ne devra pas rendre l’objet.
=>Donc les Français vont reprendre une exception législative de l’Empereur romain Gordien qui concerne le fait d’accepter une créance 2 à un même débiteur : quand le débiteur vient payer la créance n°1, je devrais normalement lui rendre le gage. Cependant, le droit de rétention du créancier est étendu : s’il y a une deuxième créance qui n’est pas encore payée, on permet au créancier de garder le bien en gage jusqu’à obtenir remboursement.


===> Si le débiteur vient payer sa dette, le créancier devra pas rendre le gage si il y a une autre dette A CONDITION QUE CETTE AUTRE DETTE SOIT EXIGIBLE AVANT LE PAYEMENT DE LA PREMIERE

C'est le morceau avec la dette exigible que je ne comprends pas

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