Droit de résiliation d'une assurance habitation

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Paris, Le 17/01/2017 à 12:39
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/02/15
Message(s) : 4 
Bonjour,
Je suis à la recherche d’information sur le droit à la résiliation d’une assurance habitation.
J’ai vu qu’il était possible de le faire grâce à la loi Hamon après un an de contrat (source : http://www.mon-conseiller-assurance.com/assurance-habitation/resiliation-assurance-habitation.html)
Cependant, il est indiqué qu’on est obligé de souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur. Existe-t-il des solutions alternatives ? merci

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Le 17/01/2017 à 13:09
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
Cependant, il est indiqué qu’on est obligé de souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur. Existe-t-il des solutions alternatives ?

Ben forcément... Qu'entendez-vous par "des solutions alternatives" ?
D'autant que votre texte indique (à vérifier) :
Citation :
il est obligatoire de souscrire un contrat chez un autre assureur. C’est ce dernier qui se chargera de toutes les démarches auprès du précédent organisme souscripteur.


Paris, Le 17/01/2017 à 14:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/02/15
Message(s) : 4 
Eh bien supposons que je souhaite résilier mon contrat actuel d'assurance habitation, mais que derrière je ne désire pas souscrire un nouveau contrat, tout du moins pas dans l'immédiat car le logement resterai inoccupé plusieurs mois.
Il ne me semble pas que l'assurance habitation soit obligatoire (pour le propriétaire tout du moins). Du coup, comment résilier sans se retrouver de fait avec un nouveau contrat auprès d'une autre compagnie d'assurance ?

Le 17/01/2017 à 18:59
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Effectivement, contrairement à ce qu'on peut lire sur certains sites "spécialisés", perso, rien lu dans la loi Hamon du 17 mars 2014 (à éplucher plus avant quand même) qui obligerait un assuré à souscrire une nouvelle assurance pour résilier l'ancienne.
Le faire permet seulement de "refiler le bébé" de la résiliation au nouvel assureur qui doit se charger des formalités à votre place ET garantir la continuité de la protection liée à cette garantie.
Mais méfiez-vous si vous ne le faites pas car, même inoccupé, un bien n'est pas à l'abri de subir un sinistre voire d'en provoquer à autrui. Ne pas l'assurer n'est certainement pas un bon conseil.
Par ailleurs, à une assurance dite "habitation" est souvent adossé une assurance dite "responsabilité civile RC" que vous devez conserver.

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