Droit de la publicité, qui peut me renseigner?

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Le 22/09/2005 à 13:32
Juriste intéressé


Inscrit : 22/09/05
Message(s) : 2 
Bonjour, je voudrais savoir où je pourrais trouver les textes qui légifèrent en matière d'implantation de panneaux publicitaires dans des lieux protégés, touristiques, de mémoire, etc.
Merci d'avance pour vos réponses.

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Le 26/09/2005 à 11:04
Juriste intéressé


Inscrit : 26/09/05
Message(s) : 2 
va voir du coté du code des collectivités territoriales... enfin j'dis ça...j'dis rien !

__________________________
doulagadoulagadoulagadou !!!

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