Droit de la personne : droit créance ou droit liberté ?

Index des forums > Forum Droit social

Gironde, Le 11/11/2017 à 14:38
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour, j'ai le sujet suivant : Droit à la Sécurité sociale : droit de la personne ?

J'ai un gros problème au niveau des définitions, ce qui m'empêche de démarrer. Le sujet m'a emmené à définir la notion de droit créance (droit à) et les droits libertés (droit de). Je comprend bien que le droit créance est un droit qui implique une action effective de l’Etat alors que les droits libertés sont des droits opposables à l’Etat ce qui implique une absentions de la puissance publique.

Dans certains lexique juridique le droit personnel (que j'assimile peut être à tort au droit de la personne) on trouve la chose suivante : synonyme de droit créance.

En revanche en creusant un peu plus j'ai l'impression que le droit à la sécurité sociale est un droit inhérent à la personne humaine et que par conséquent il se rapprocherait d'un droit liberté

De plus on remarque que dans le droit interne la notion de droit à la sécurité sociale n'apparait nul part en revanche en ce qui concerne les normes internationales là on retrouve cette notion.

Je vois bien que je dois baser mon argumentation à la fois sur la distinction droit créance/droit liberté en me posant la question de la justiciabilité en droit interne/international mais je n'arrive pas à comprendre si de base un droit de la personne est un droit créance ou un droit liberté

Merci par avance pour l'aide que vous m'apporterez.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 17/11/2017 à 12:32
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 683 
droit à la sécurité sociale --> assurance pour les personnes physiques contre les risques/événements de la vie.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Paris, Le 17/11/2017 à 12:47
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2139 
Il faut bien comprendre que les notions de "droit créance" et "droit à" sont polysémiques, c'est-à-dire que plusieurs définitions sont valables (il suffit de consulter les manuels où l'on remarque la grande variété des expressions utilisées). Bref, il n'y a pas une définition qui ferait autorité par rapport à une autre.

Je pense que la problématique donnée est intéressante, savoir si le droit à la sécurité sociale peut être opposé par un individu à l'Etat. Autrement dit, une personne pourrait-elle se plaindre de certaines atteintes à "son droit d'être protégé par la sécurité sociale" ?

Pour approfondir, je t'invite à comparer ce que dit le droit français, et notamment les grandes lois sur la sécurité sociale qui ont été prises depuis 50 ans (environ) ; et la CEDH dans sa jurisprudence qui a rendu plusieurs décisions.

Pour finir, garde en tête cette règle : la sécurité sociale est une création du législateur, il reste souverain et peut donc modifier certaines règles.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 17/11/2017 à 20:40
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 683 
Oui il existe de multiples recours possibles pour un assuré de contester une décision de l'assurance maladie par exemple

https://www.ameli.fr/morbihan/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/contester-decision

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/saisine-commission-recours-amiable-17108.htm

__________________________
Assistante Ressources Humaines

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]