Droit de la famille, mariage?

Bonjour,

J'ai une question à propos du mariage.

Sachant que les promesses de mariage ont été considérées comme nulles (parce que ça serait porter atteinte à la liberté qui doit exister dans le mariage) par la cour de cassation le 30 mai et 11 juin 1838. Et que au moment du mariage, le consentement est libre le jour de la célébration. Mais si les intéressés sont liés par contrat le consentement n'est plus libre. Ma question se porte donc vers la nature de ce contrat? Donnez moi des exemples svp?

Bonjour,
Ce n'est pas exactement le problème.
Promesse de mariage ou fiançailles, peu importe, la faculté de se marier ou pas reste libre jusqu'au jour du mariage. En revanche, une rupture peut quand même être fautive et provoquer un préjudice à l'autre. Préjudice que l'auteur de la rupture devra indemniser.
Ce n'est pas la rupture, en soi, qui est fautive mais cette rupture peut être fautive suivant les circonstances de cette rupture. Et si elle produit des effets préjudiciels, l'auteur de la rupture fautive sera appelé à en compenser les effets. Article 1382 du code civil.


Mais, ce serait le même problème si, sans promesse ni fiançailles, l'un des deux tourtereaux répond "Non ! Plutôt crever !!!" (ou même "Non" tout court) à la question fatidique posée par M. le Maire le jour du mariage et que l'autre tourtereau, éconduit donc, a déjà avancé, notamment, tous les frais de la bamboche... euh... de la noce, avortée donc...

Bonjour,

Et il y a une file pas très loin dans laquelle on a parlé du problème des fiançailles, qui est bien une "promesse de mariage", selon une coutume ancestrale.