Juriste aux dents longues
Inscrit : 15/10/06
Message(s) : 58
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Bonjour, j'aurai une petite question,
la loi du 14 mars 1919 "loi le cornudet" a t elle crée le POS (Plan d'occupation des sols)?
merci
la loi du 14 mars 1919 "loi le cornudet" a t elle crée le POS (Plan d'occupation des sols)?
merci
juriste émérite
Doctorant
Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4623
Doctorant
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Elle a créé son ancêtre il me semble, des planifications d'anticipation urbaine, qui en 1958 deviennent des plans d'urbanisme directeurs et des plans d'urbanisme de détail. Je crois que les POS datent de la loi du 30/12/1967 dite Pisani.
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