Droit de l'urbanisme, notion de compatibilité

Dans quelles hypothèses a t on affaire au principe de compatibilité, et dans quelles hypothèses a t on affaire au principe de compatibilité limitée? En droit de l'ubanisme.
Merci

Compatibilité : tout le temps sauf pour l'application du permis de construire, les autorisation doivent-être conforme. (En tout cas j'en connais pas d'autres)

Compatibilité limité : tout le temps aussi en fait mais pour le moment il est assez rare qu'il y ait suffisament de normes supperposées. En effet pour l'instant il n'y a que 3 DTA (dont une Lorraine ), mais il y en a pas mal d'autres qui vont arriver (théoriquement) avant la fin de l'année... C'est pour ça que longtemps ce principe a été cantonné à la région Parisienne (à cause du SDRIF)

Merci

de rien! Dans l'espoir de ne pas avoir raconté trop de bêtises... Je te dirai si ma colle d'urba c'est bien passée, c'est la première année que j'en fais

On est tous dans la même galère à ce que je vois!
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Bonne chance!

pareil