Droit de l'arbitrage

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Le 29/12/2016 à 12:46
Juriste intéressé


Inscrit : 29/12/16
Message(s) : 2 
bonjour j'arrive pas à comprendre la notion de l'arbitrage ad hoc

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Paris, Le 30/12/2016 à 11:30
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Ce n'est pas très compliqué, une petite recherche dans un vocabulaire juridique, dans un manuel d'arbitrage, voire sur google permet de trouver :

- L'arbitrage est ad hoc quand le tribunal est constitué pour un litige particulier. X et Y sont en désaccord, on constitue un tribunal arbitral, il tranche le litige, et tout se termine. Ad hoc : pour une cause déterminée.

- On oppose cet arbitrage à l'arbitrage institutionnel : il y a des cours permanentes d'arbitrage qui sont "professionnelles", ils ne font que ça. Parmi des dizaines, la CCI est l'une des plus connues.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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