Le 10/10/2007 à 09:58
Juriste intéressé


Inscrit : 10/10/07
Message(s) : 1 
bonjours à tous, je suis en train de préparer un DCG avec l'EFC et j'ai une question qui me pose un petit soucis, la voici: si deux protagonistes d'un même litige saisissent la justice en même temps,chacun devant une juridiction différente,comment s'appellerait cette situation? Comment y remédie-t-on?

Merci d'avance pour vos réponses.

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