Droit d'ingérence humanitaire

Bonjour à tous,

Je suis Nouveau sur ce site que j'ai trouvé un petit peu par hasard. Je faisais des recherches sur les concessions Mavromatis et je suis tombé sur ce forum.

J'aimerais solliciter votre aide. En effet, dans le cadre de mon mémoire, je présente le droit d'ingérence humanitaire (mon sujet repose sur le recours à la force en vue de protéger une partie de la population civile d'un autre État qui n'est pas (ou plus) en mesure de la protégée).

Cependant, je ne sais pas d'où vient ce principe (concept). Certains disent qu'il s'agit d'une coutume, d'autres, quant à eux, refuse de parler de coutume car ce concept n'a jamais été considéré comme étant le droit.

Pourrais-je avoir votre opinion (avec des auteurs qui appuient votre thèse ) svp?

Je vous remercie d'avance,

Bonjour,

Si ça peut t'aider et si tu ne l'as pas déjà lu :

http://edoctorale74.univ-lille2.fr/file ... istk01.pdf

Par ailleurs, à noter un article sur l'histoire du droit d'ingérence dans le monde diplomatique de cette semaine

Bon travail

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Un grand merci à vous X-ray. Je ne l'avais pas lu. Je tenterai également de rechercher l'article. Merci pour votre aide.

Bonjour,

Vous n'avez vraiment rien trouvé sur Internet ?


Pour ceux-là, qu'appellent-ils une "coutume" ? En particulier en droit international ?


Quel concept n'a "jamais" été considéré comme étant le droit ? La coutume ou le droit d'ingérence ?

Bonjour Camille. Sur internet je n'avais pas réellement trouvé les arguments sur lesquelles se posent les partisans et détracteurs du droit d'ingérence humanitaire. X-ray m'a transmis un lien et j'ai pu y voir plus clair. J'ai également loué, aujourd'hui, un livre d'Olivier Corten concernant ce concept.
D'après les professeurs Eric DAVID et Olivier CORTEN : la définition de la coutume est :

"Il s’agit des règles qui émanent des comportements des États ou encore des organisations internationales qu’ils considèrent comme étant le droit ."
Quand je parle de "concept" j'évoque bien évidemment le droit d'ingérence. Paradoxalement, on parle de droit d'ingérence, mais dans cette notion, il n'y a rien de juridique, il s'agit simplement d'une conception morale.
C'est la raison pour laquelle j'avais demandé d'où venait ce principe ?

En tout cas, je vous remercie pour vos réponse.

Bonjour,
C'est surtout que, historiquement (et en remontant assez loin... mais pas tant que ça), la "coutume" était plutôt celle du "droit d'ingérence", c'est-à-dire, la loi du plus fort, c'est-à-dire aussi, la règle de se taper dessus pour régler ses différents jusqu'à ce que l'un des deux cède. Ce n'est que très progressivement et surtout assez récemment qu'on a accepté l'idée (par traités, conventions, pactes, accords etc. tous servant de bases à ce qu'on appelle le "droit international"), idée maintenant quasiment universelle, de "l'interdiction d'ingérence", correlativement à la notion d'indépendance des pays. Du coup, face à plusieurs drames récents nés de guerres intestines, il a fallu imaginer un "bémol" à la règle devenue générale en réinventant une forme de "droit du plus fort" pour des questions humanitaires. Prônée notamment par un certain Bernard Kouchner, entre autres, et dénomination attribuée à Jean-François Revel.
Juridiquement, le principe se tient sur le fait que l'intervention n'a pas pour objet direct de régler le conflit ou d'entrer en conflit avec le pouvoir en place ou de prendre parti dans ce conflit intérieur, ce qui serait contraire aux principes établis, mais d'assurer (seulement) la sécurité des personnes. Le seul "hic", c'est qu'on le fait sans demander l'autorisation au pouvoir dit "légitime" et sans y avoir été cordialement invité par lui ni sollicité par lui, ce qui n'est pas prévu clairement dans les textes.
On contourne un peu la difficulté en obtenant l'autorisation d'une assemblée par votes, l'organisation des Nations Unies, à laquelle le pays en question a, en principe, adhéré.

Merci Camille pour cet aperçu

Bonjour,

Si l'on s'en tient à l'après-guerre, je pense que le concept nait au droit par la résolution 688 du Conseil de l'ONU. Toutefois, il faut noter, et cela me semble important, que le "droit d'ingérence humanitaire" n'a pu se concrétiser qu'en 1991, car la guerre froide était terminée. C'est la grande époque du "Nouvel Ordre mondial" (expression de G. Bush Père), une époque où le recours systématique au droit de veto s'est enfin terminée...et où l'on rêvait d'une paix enfin définitivement acquise.

Si tu as accès aux articles du Monde diplomatique de l'époque (qui était moins connoté "altermondialiste de gauche" qu'aujourd'hui, et donc certainement plus sérieux), tu y trouveras de nombreux articles sur le sujet. Je crois me souvenir que J. Morand Devillier (l'auteur, par ailleurs du "Cours de droit administratif " de Montchrétien) a pas mal écrit sur l'ingérence dans ce canard à l'époque. Si tu cherches entre 90 et 92, tu vas en trouver à la pelle...

Bon courage.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci X-ray.Malheureusement, je n'ai pas accès, mais je pourrais toujours trouver un format informatisé ou papier dans une bibliothèque universitaire. Je chercherai. En tout cas un grand merci pour vos réponses.

Bonjour ,

Juriste jeune et innocent

voila ,moi aussi je travail sur le meme sujet"ingérence humanitaire " en vu de mon m2 droit international humanitaire et droit de l'homme ,
ce thème est passionant mais defficile de point de vu conceptuel et methodologique sans parlé du fond de sujet je vous laisse mon email pour echangé nos donné afin que chacun puissent enrichir de mieux son travail ,merci d'avance
cr-17@hotmail.com