Droit d'auteur sur la création d'un logiciel

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Drôme, Le 26/07/2017 à 00:06
Juriste intéressé


Inscrit : 26/07/17
Message(s) : 1 
Bonjour

Je suis un ingénieur salarié dans une entreprise depuis 1987 . Mon domaine d'activité est la géodésie et la topographie .
Au cours de ma carrière j'ai pris l'initiative, grâce à ma connaissance parfaite dans le développement informatique qui est ma passion,
à concevoir et créer 2 logiciels scientifiques performants qui sont avérés indispensable pour le secteur de production de l'entreprise .
le 1er est en exploitation depuis 2000 et le 2ème depuis 2012 .
Ces créations faites en dehors de mes horraires de travail (chez moi), sont le fruits d'un effort personnel entrepris sous ma propre initiative, et ce,
sans aucune instruction de mon employeur en plus ma fonction à l'entreprise n'est pas le développement informatique .

La question que je pose : A qui revient le droit d'auteur à moi ou à l'employeur ?

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Le 26/07/2017 à 07:37
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Désolés nous sommes un forum étudiant. Il serait préférable de vous mettre en rapport avec un conseiller en propriété industrielle.

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Le 26/07/2017 à 14:20
"face à moi on ne gagne pas,ça sert à
Licence 3


Inscrit : 29/07/15
Message(s) : 32 
que je sache,tout te revient.mais vaux te trouver un conseil!!

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"le droit m'a appris à etre ferme dans ma prise des décisions quand il y a nécessité"

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