Droit d'attribution et augmentation du K par les réserves

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Bonsoir à tous/toutes,

Actuellement en pleine révision pour mon rattrapage de droit des affaires en septembre prochain (VDM), j'aimerai que quelqu'un m'explique une partie de mon cours que je n'ai pas bien saisi et que l'on n'a pas traité lors des TDs:
une société a un capital de 2 millions d’euros, divisé en 200 000 actions de 10 euros. La société a des réserves de 1 million. La valeur théorique de l’action est (2 millions + 1 million) / 200 000 = 15 euros. La société décide d’incorporer 500 000 euros de réserves en mettant 50 000 actions de 10 euros. La valeur de chaque action après l’opération sera de (2,5 millions de capital + 500 000 euros de réserves) / (200 000 + 50 000) = 12 euros. La valeur du droit d’attribution sera de 15 – 12 = 3 euros.

En fait, sachant que les réserves sont de 1 million, je ne comprends pas pourquoi on en verse la moitié dans le capital et l'autre dans les réserves (500 000 + 2 500 000). De même pourquoi l'on émet 50 000 actions ?
Jusqu'au calcul de la valeur théorique je comprends, mais au delà non.

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joaquin Modérateur

Bonjour,

La valeur nominale de l'action est de 10 euros. On augmente le capital par incorporation des réserves à hauteur de 500 000 euros. Donc, on crée 500000/10 = 50000 actions de 10 euros. Après cette augmentation de capital, la valeur de l'action n'est plus que de 12 euros, alors qu'elle était auparavant de 15 euros, comme c'est expliqué dans les calculs ci-dessus. Le droit d'attribution est donc de 3 euros, autrement dit un actionnaire qui aura 4 actions peut souscrire une nouvelle action (3 X 4 = 12). Sinon, il peut revendre son droit d'attribution à un autre actionnaire.

Le choix de ne verser qu'une partie des réserves en capital est tout à fait légal.On n'est pas obligé, lorsqu'on fait une augmentation de capital de ce type d'incorporer la totalité des réserves. C'est un choix stratégique et financier de l'entreprise.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Bonjour,

je ne comprends pas pourquoi on en verse la moitié dans le capital et l'autre dans les réserves------------------------------------------------------------

Qu'auriez-vous fait à sa place ?


De même pourquoi l'on émet 50 000 actions ?
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Qu'auriez-vous fait à sa place ?
Sachant qu'on veut incorporer 500 000 euros ?
Et que l'action vaut 10 euros au nominal ?