Droit constit : dissertation Etat unitaire

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Le 15/11/2007 à 23:55
Juriste intéressé


Inscrit : 14/11/07
Message(s) : 12 
Bonjour, me voici avec un problème de dissertation... (je suis en L1) Le sujet est "L'Etat unitaire décentralisé".

Alors déjà, ma première question : dois-je voir large et ne pas me limiter à la France ? Je pense que oui, mais je ne pense pas devoir équilibrer. Peut-être faire allusion parfois aux autres Etats, mais se concentrer plutôt sur la France, non ?

Ensuite, j'ai un souci de problématique. Est-ce que d'un point de vue méthodologique, je peux faire une problématique composée de deux questions ?
Je pense faire un truc du genre "comment le pouvoir de l'Etat unitaire décentralisé est-il organisé, et y a-t-il des limites ?".
Dans ce cas, je pourrais voir un plan grosso modo comme suit :



I) [u:1bx2bbir]L'organisation du mode décentralisé de l'Etat unitaire[/u:1bx2bbir]

A) [u:1bx2bbir]principe : les collectivités territoriales et leurs compétences [/u:1bx2bbir]
- définition de la décentralisation
- pouvoir de gestion administrative
- pouvoir normatif pour les territoires Outre-mer


B) ..... je sais pas....



II) [u:1bx2bbir]Les limites des compétences des collectivités territoriales[/u:1bx2bbir]

A') [u:1bx2bbir]la prééminence de l'Etat[/u:1bx2bbir]
- contrôle de tutelle de l'Etat : contrôle des actes administratifs
- pas d'autonomie constitutionnelle, législative, juridictionnelle
- pas de garantie de leur statut : c'est l'Etat qui décide
- pas de répartition des compétences : c'est l'Etat qui organise les compétences (loi Defferre 1982)
- pas de pouvoir normatif : différent de l'Italie et Espagne


B') ... je sais pas non plus...



Voilà c'est assez limité, peut-être que j'ai occulté des thèmes à aborder... si vous pouviez me dire ce que vous en pensez ce serait sympa.
Je voulais parler aussi de la réforme Raffarin de 2003, mais je ne sais pas où l'aborder.

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Le 16/11/2007 à 07:48
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 614 
Dans une problématique, on me dit toujours de ne mettre qu'une seule question... essaye donc de synthétiser la tienne pour ne faire plus qu'une question...
Après, je pense que tu occultes la définition du mot unitaire, ton sujet est quand même grandement la dessus tout de même, donc si tu ne le définis pas "en profondeur", je pense que tu passes à côté de quelquqe chose.

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

Le 16/11/2007 à 10:57
Juriste intéressé


Inscrit : 14/11/07
Message(s) : 12 
Merci bien pour tes conseils. Je refais ma problématique : "quelles sont les limites à l'organisation du pouvoir dans un Etat unitaire décentralisé ?". Comme ça, ça comprend l'organisation, et les limites dans la même question.

Pour la définition d'Etat unitaire, je pensais la définir en intro, puisque c'est un mot clé... Dans l'intro j'ai parlé de la notion d'Etat (territoire, population, etc.), expliqué brièvement le principe d'Etat fédéral, puis me suis attardé sur l'Etat unitaire, avec la centralisation, déconcentration, et brièvement la décentralisation (puisque cette dernière fait l'objet de la dissert').
Mais éventuellement, je pourrais remettre une couche dans le A).
Mon problème c'est que j'ai aisément deux parties et leurs A) et A'), mais pas de B) B')... A moins qu'il faut que je revoie complètement mon plan, mais j'arrive pas à voir les choses autrement.

Merci en tout cas pour ta réponse. :)

Le 18/11/2007 à 10:59
Juriste obsessionnel


Inscrit : 29/01/07
Message(s) : 153 
je pense qu'il serait bien de parler dans une sous partie de l'opposition entre "decentralisation" et "etat unitaire" qui sont 2 notions assez antagonistes.

__________________________
http://etu2droit.xooit.fr/

Le 18/11/2007 à 11:06
Juriste intéressé


Inscrit : 14/11/07
Message(s) : 12 
Merci pour ton aide :)

En fait j'ai tout changé là. J'ai changé mon plan et ma problématique.
Il me restait juste une sous partie vide alors je vais y mettre l'opposition entre Etat unitaire et décentralisation, car tu as raison c'est deux notions qui s'opposent... merci pour l'idée !

Le 18/11/2007 à 11:40
Juriste obsessionnel


Inscrit : 29/01/07
Message(s) : 153 
par contre je sais pas si ça tiendra une sous partie entiere, faut trouver les arguments.

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http://etu2droit.xooit.fr/

Le 18/11/2007 à 12:27
Juriste intéressé


Inscrit : 14/11/07
Message(s) : 12 
Oui, en y parlant un peu de l'Etat unitaire, des différentes formes d'Etat unitaire, des différentes formes de décentralisation, des exemples brefs d'Italie et d'Espagne pour comparer... je pense que ça peut le faire. Merci !

Le 27/11/2007 à 20:54
Juriste intéressé


Inscrit : 14/11/07
Message(s) : 12 
Bonsoir, je viens vous donner ma correction. Bon, notre chargée de TD n'a pas fait de correction en nous proposant un plan, mais je peux vous donner le mien, j'ai eu 17 sur 20 (je pense qu'elle surnote un peu, car bon...).

J'ai revu un peu tout mon plan finalement.


Ma problématique : Il s'agit là de voir comment l'autorité centrale garde-t-elle un monopole sur le pouvoir, par rapport aux collectivités.


I) [u:35uzgqb1]Les principes de la décentralisation[/u:35uzgqb1]

A)[u:35uzgqb1] Les fondements au niveau constitutionnel[/u:35uzgqb1]

B) [u:35uzgqb1]L'autonomie et ses limites du pouvoir local[/u:35uzgqb1]



II) [u:35uzgqb1]Les dispositions de la décentralisation[/u:35uzgqb1]

A') [u:35uzgqb1]La prééminence de l'État avant 1982 : un contrôle strict[/u:35uzgqb1]

B') [u:35uzgqb1]La prééminence de l'État après 1982 : un contrôle plus souple[/u:35uzgqb1]



Donc dans le II), j'ai voulu mettre l'accent sur la réforme de 1982.


Merci encore à vous pour votre aide ! :)

Le 28/11/2007 à 08:52
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1293 
Bonjour,

Félicitations et merci du retour

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 16/02/2014 à 13:53
Juriste intéressé


Inscrit : 16/02/14
Message(s) : 1 
Bonjour,est ce que c'est juste de faire ce plan pour la dissertation sur l’État unitaire
1-notion générale sur l’État
2-Ses caractéristiques et ses branches(centralisé et décentralisé)

Le 10/01/2015 à 20:39
Juriste intéressé


Inscrit : 10/01/15
Message(s) : 1 
slt je voudrais savoir sur ce sujet: l’État unitaire décentralisé. si je vais me baser seulement sur la France ou bien je vais approfondir le sujet comme l'exemple de Haïti ou IRAN

Le 25/07/2016 à 15:29
vouloir c'est pouvoir


Inscrit : 25/07/16
Message(s) : 2 
votre discussion est très importante car il y'a des choses que vous m'avez apportées

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Gueye Amath

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