Droit communautaire et droit internationnal : Hierarchie

Bonjour

Je suis en M2 droit de affaires internationales et je me pose une question simplissime en théorie vu ma formation mais je ne trouve pas la réponse...

Un état peut il ratifier une convention internationale contraire au droit communautaire et comment le conflit est traité par le juge interne (Le traité prime t'il sur le droit communautaire)


Merci

Je commence à peine à ouvrir mon cours de droit international privé alors je vais faire la maligne sans certitude :

je pense que le droit communautaire s'impose aux conventions.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

justement, j'avais besoin de certitudes... mais merci pour ta contribution

Bonsoir,

Tu trouveras peut-être des pistes, si pas des réponses, dans ce compte rendu de colloque :

http://www.sfdi.org/Activites/publicati ... rdeaux.rtf

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

La question me turlupine, et je ne trouve pas de réponse certaine...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

il s'agit d'un avant propos d'un colloc de 1999 ... merci pour ta contribution

Oui, je sais, un peu ancien...

La réponse n'est-elle pas dans la décision du CC 505 DC qui voit un "un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international" ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Etudiante en L1, je me suis posée la meme question que toi en révisant la hièrarchie des normes, je l'ai donc posée à ma chargée de TD et voila sa réponse:

"La question ne se pose pas vraiment en termes de supériorité d'un ordre sur un autre. La France est également tenue par ses engagements internationaux et communautaires.
La vraie question est celle que vous posez ensuite, à savoir que faire si contradiction ? En fait, si le traité international est signé postérieurement au traité communautaire, l'Etat membre de la Communauté doit assurer sa compatibilité avec l'engagement communautaire. Il y a même un article du traité CE qui organise un contrôle par la CJCE du traité international avant ratification.
Le problème est plus complexe si l'Etat est engagé dans un traité avant les traités communautaires. Dans ce cas, il doit se conformer aux deux, ce qui n'est pas toujours facile. On a des exemples, notamment sur le travail de nuit des femmes, où convention internationale et droit communautaire se sont trouvés en contradiction. Les juges internes doivent assurer autant que faire se peut la coexistence des textes."

Voila, j'espere que ca peut t'aider^^

Donc un espèce de pied d'égalité à fort potentiel d'incompatibilité; et analyser systématiquement les dates.

Pff.

J'aime pas le droit international ! Les révisions vont être dures

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

si il y a bien un domaine où rien n'est acquis c'est la théorie du droit.
je dirai :

1° un Etat ne peut ratifier qqch de contraire au droit de l'Union car il a une obligation de loyauté ' 10Al2 TCE". Il risquerait de s'exposer à un recour en manquement.

2° Droit de l'Union a une valeur supérieur au droit international car droit international géré par article 55 donc supérieur aux lois mais droit communautaire par Titre XV de la constit: son respect à une valeur constit tout comme l'adoption des directives.