Juriste intéressé
Inscrit : 21/11/08
Message(s) : 11
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Voila jai quelques difficultés avec un sujet de dissert en L1 qui est "L'articulation du droit communautaire avec la constitution française"
J'ai donc comme problématique :
L'adaptation et les rapports de force entre le droit communautaire et le droit constitutionnel français
1) Le processus d'adaptation de la constitution française au droit communautaire
A / Les transferts de compétences
B / Les transferts de souveraineté
2) La primauté du droit communautaire prend progressivement le pas sur celle du droit constitutionnel national
A / D'une tradition constitutionnelle inadaptée ...
B / ...a la consécration du droit communautaire
Les champs d'application de ce sujet etants assez complexes pour un jeune juriste comme moi , je me permet de solliciter votre aide
Merci d'avance
J'ai donc comme problématique :
L'adaptation et les rapports de force entre le droit communautaire et le droit constitutionnel français
1) Le processus d'adaptation de la constitution française au droit communautaire
A / Les transferts de compétences
B / Les transferts de souveraineté
2) La primauté du droit communautaire prend progressivement le pas sur celle du droit constitutionnel national
A / D'une tradition constitutionnelle inadaptée ...
B / ...a la consécration du droit communautaire
Les champs d'application de ce sujet etants assez complexes pour un jeune juriste comme moi , je me permet de solliciter votre aide
Merci d'avance
Juriste aux dents longues
Inscrit : 08/01/09
Message(s) : 78
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je dirais sur un plan chronologique :
temps 1 : arret IVG droit international
temps 2 maastricht création titre Union européenne, et interprétation du coseil constit à l'occasion du Traité de Lisbonne avec le droit communautaire est un ordre juridique intégré à la constitution.
l'idée c ça au départ droit de l'UNion = droit international
aujourd'hui c droit interne
temps 1 : arret IVG droit international
temps 2 maastricht création titre Union européenne, et interprétation du coseil constit à l'occasion du Traité de Lisbonne avec le droit communautaire est un ordre juridique intégré à la constitution.
l'idée c ça au départ droit de l'UNion = droit international
aujourd'hui c droit interne
Juriste d'élite
Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915
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ce sujet et d'autant plus complexe à traiter que le plan dépend de la matière dans laquelle il t'as été donné.
Est ce que cette dissert t udoit la faire en constit ou en communautaire ?
__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Est ce que cette dissert t udoit la faire en constit ou en communautaire ?
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Juriste intéressé
Inscrit : 21/11/08
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En introduction au système de l'union européenne plus précisément
Juriste aux dents longues
Inscrit : 08/01/09
Message(s) : 78
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Citation de Chris_hxc :
En introduction au système de l'union européenne plus précisément
En introduction au système de l'union européenne plus précisément
tu as jetté un oeil à la jurisprudence de la cour de justice des communauté ( le vrai juge suprême si on fait un peu de provoc gratuite avec les internistes)
cjce costa / enel de 64
cjce international handelgesellschaft 70
plus protocole additionnel sur T lisbonne sur la primauté du droit de l'Union.
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