Droit communautaire et constitution française

Publié par

Voila jai quelques difficultés avec un sujet de dissert en L1 qui est "L'articulation du droit communautaire avec la constitution française"

J'ai donc comme problématique :
L'adaptation et les rapports de force entre le droit communautaire et le droit constitutionnel français

1) Le processus d'adaptation de la constitution française au droit communautaire

A / Les transferts de compétences

B / Les transferts de souveraineté


2) La primauté du droit communautaire prend progressivement le pas sur celle du droit constitutionnel national

A / D'une tradition constitutionnelle inadaptée ...

B / ...a la consécration du droit communautaire


Les champs d'application de ce sujet etants assez complexes pour un jeune juriste comme moi , je me permet de solliciter votre aide :)

Merci d'avance ;)

Publié par

je dirais sur un plan chronologique :

temps 1 : arret IVG droit international

temps 2 maastricht création titre Union européenne, et interprétation du coseil constit à l'occasion du Traité de Lisbonne avec le droit communautaire est un ordre juridique intégré à la constitution.


l'idée c ça au départ droit de l'UNion = droit international

aujourd'hui c droit interne

Publié par

ce sujet et d'autant plus complexe à traiter que le plan dépend de la matière dans laquelle il t'as été donné.

Est ce que cette dissert t udoit la faire en constit ou en communautaire ?

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Publié par

En introduction au système de l'union européenne plus précisément

Publié par

Citation de Chris_hxc :

En introduction au système de l'union européenne plus précisément


tu as jetté un oeil à la jurisprudence de la cour de justice des communauté ( le vrai juge suprême si on fait un peu de provoc gratuite avec les internistes)

cjce costa / enel de 64

cjce international handelgesellschaft 70

plus protocole additionnel sur T lisbonne sur la primauté du droit de l'Union.