Droit communautaire du travail

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Le 19/03/2010 à 08:52
Juriste intéressé


Inscrit : 19/03/10
Message(s) : 1 
bonjour a tous
j'ai un soucis quelqu'un pourrait m'aidez svp j'en ai vraiment besoin. Merci d'avance.

Voici le sujet:

La société VON FRIT possède son siège social en Belgique où elle emploie de nombreux salariés vivant en France. A l’occasion d’un conflit du travail avec l’un d’entre eux, la société vous consulte pour connaître la loi applicable à cette situation.
D’autre part, cette société est également en conflit avec un de ses fournisseurs dont le siège social se situe au Pays-Bas. Précisez-lui aussi la législation nationale applicable en l’espèce

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Le 19/03/2010 à 14:56
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
Bonjour,

le principe de ce forum est de n'aider que les personnes qui démontrent qu'ils ont travaillé le sujet

pour cela, il faut que tu nous donnes tes premiers éléments de réflexion, ton raisonnement

merci

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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