Droit Civil L2, semestre 3 - EAD - 2006 à 2008

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Rhône, Le 29/12/2008 à 06:50
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
Droit Civil - Droit des Contrats - L2 - Enseignement A Distance
3e semestre

Les étudiants traiteront au choix l'un des sujets suivant

[u:jm30zxy5]2008 :[/u:jm30zxy5]

1er session

- L'expression de la volonté lors de la formation du contrat : l'offre et l'acceptation
- Précisez les dispositions de l'article 1118 selon lequel "la lésion ne vicie les consentements que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes"


2e session
- Les conditions relatives à l'objet du contrat lors de sa formation
- Le sort du contrat inexécuté

[u:jm30zxy5]2007 :[/u:jm30zxy5]

1er session

- La protection du contractant qui s'est trompé lors de l'échange des consentements
- L'effet du contrat à l'égard des tiers

2e session
- L'objet du contrat
- Nullité et résolution du contrat

[u:jm30zxy5]2006 :[/u:jm30zxy5]

1er session

- Contrat et nullité
- La révision du contrat

2e session
- Le processus de formation du contrat : les pourparlers, l'offre et la promesse
- Le principe de l'effet relatif des contrats

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