Bonjour à tous voici le sujetde civil auuel nous avons du faire face ce matin!
Question de cour le PACS
Cas pratique il s'agissait ici de travailler les notions du recours en annulation de mariage et de divorce à travers un cas d'espèce.
Pour ma part j'ai traité la question de cour de cette façon :
Tout d'abord en étudiant les différentes modalités de création d'un pacte civil de solidarité (empêchement, comparution au greffe du TI...) puis ensuite j'ai traité les effets du Pacs sur les pacsés (regime des biens, devoirs&obligations, ex.: solidarité envers les créances du couple...) ensuite j'ai étudier les différentes évolutions du Pacs (possibilité de conventions modificatives...) puis j'ai détailler les différents modes de dissolution du pacs et leurs effets (rupture commune, rupture unilatérale, mort, mariage).
Bonne chance à tous pour les examens.
du droit civil, je vais essayer de chercher de mon coté
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le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite
Etant dans la même promo que Fan66, je vous fait parvenir le cas pratique pour ceux qui souhaiteraient réviser avant leur épreuve!!
Monsieur Marcel PROUST, a appris le lendemain de leur mariage que sa femme n'était pas la fille d'un riche industriel, contrairement à ce qu'elle lui avait laissé croire, mais celle d'un fonctionnaire sans fortune et qu'elle était déjà mère de deux enfants dont elle lui avait caché l'existence.
Après 6 ans de vie commune, les deux époux se sont séparés d'un commun accord il y a un peu plus d'1 an. Ils vivent chacun de leur côté avec une autre personne, ayant tous les deux " refait leur vie".
Monsieur PROUST souhaite se remarier.
Monsieur PROUST vous demande:
- s'il peut obtenir l'annulation de son mariage?
- si à défaut il peut divorcer?
Répondez lui avec précision et en envisageant toutes les hypothèses possibles.