Droit, choses et biens

Index des forums > Forum Droit civil

Allier, Le 19/01/2016 à 14:44
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 23/11/13
Message(s) : 82 
Bonjour à tous !

Après me prendre la tête dessus depuis des mois, je demande un peu d'aide en droit des biens : quelqu'un aurait-il une explication claire de la différence entre les biens et les choses, et où se calent les droits là-dedans ?

J'ai l'impression qu'il s'agit de la base de la matière, mais que personne ne s'accorde sur les définitions à mettre derrière ces termes là.

A ce que j'en comprend : une chose c'est... à peu près tout. Elle devient un bien si elle est appropriable et a un intérêt/apporte un bienfait (et selon les auteurs, si elle a de la valeur). D'accord.

Mais problème 1 : comment une chose peut-elle être immatérielle, exactement ? Je ne trouve pas d'exemple... Quelque chose de non approprié, non matériel...

Problème 2 : Mon professeur classe parmis les choses sans maître les "oeuvres de l'esprit". Mais... pourquoi est-ce qu'il se s'agit pas au contraire, de biens qui ont toujours été propriété de leur créateur ? Je ne comprend vraiment pas...

Problème 3 : Il y a-t-il des biens dans un patrimoine, ou uniquement des droits sur ce biens ? Par exemple : si j'ai un immeuble, n'est-ce pas un abus de langage de dire que cet immeuble est dans mon patrimoine ? Ne s'agit-il pas uniquement du droit de propriété de cet immeuble, qui est dans mon patrimoine et que je peux céder ?

Cette matière m'en fait voir de toutes les couleurs...

Merci d'avance !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Hérault, Le 19/01/2016 à 15:03
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

une chose ou un bien c'est la même chose (bien est la qualification juridique de chose) ; à côté des biens il y a les droits : les seconds permettent d'utiliser les premiers.

Une chose immatérielle c'est une chose que l'on ne peut pas toucher (ex : une action de société, de l'argent sur un compte bancaire etc) ;

les oeuvres de l'esprit comme choses sans maitre? Je n'ai jamais entendu ça.. ;

le patrimoine est composé de l'ensemble des biens et des droits dont dispose une personne.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Allier, Le 19/01/2016 à 17:34
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 23/11/13
Message(s) : 82 
Bonjour ! Merci de la réponse rapide!

Mon cours fait cependant vraiment la différence entre une chose et un bien, dans le sens où un bien est toujours approprié quand une chose ne l'est pas forcément.... D'où le fait que je vois bien ce qu'est un bien immatériel, mais pas une "chose immatérielle" (=quelque chose d'immatériel, mais de non approprié).

Concernant le patrimoine : si il est composé de biens + droits, je suppose que dans droits, on entend "droits réels+droits personnels", car il s'agit de tout ce qui est patrimonial. Mais si j'ai un immeuble, dans mon patrimoine, j'ai donc à la fois l'immeuble (bien) et le droit réel sur cet immeuble (droit) ?

Hérault, Le 19/01/2016 à 19:27
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonsoir,

un bien ou une chose immatérielle est un bien ou une chose qu'on ne peut pas toucher/saisir comme je l'ai précédemment écrit. Je ne saisis pas ce qui vous gêne?

concernant le patrimoine, oui c'est ça.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Loire, Le 19/01/2016 à 20:26
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 19/01/16
Message(s) : 1 
Bonsoir :) désolé de mon incursion dans ce sujet, j'espère que je ne dérangerai pas le fil de votre discussion.
Mon message est à l'intention de Amy03.
Je m'apprête à me réorienter vers la L1 droit après le S1 de la PACES. Naturellement j'ai cherché à me renseigner sur mes chances de réussite et je suis tombé sur un sujet où tu expliquais que tu avais vécu la même situation et que tu avais néanmoins réussi à valider les deux semestres en fin d'année. J'aimerais en savoir plus sur ton expérience et éventuellement avoir quelques conseils ou méthodes. Merc

Allier, Le 21/01/2016 à 10:14
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 23/11/13
Message(s) : 82 
Dragon : je pense que ma confusion vient du fait que mon professeur fait la différence entre un bien immatériel et une chose immatérielle. Et si je vois bien ce qu'est un bien immatériel (un droit de créance, par exemple), je ne vois pas ce que peut être une CHOSE immatérielle, qui serait quelque chose de non approprié, ET immatériel...

Je096 : pas de problème, je t'envoie un message dans la journée pour t'en parler !

Hérault, Le 21/01/2016 à 17:14
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

la distinction entre chose et bien repose sur l'idée d'appropriation seulement donc le caractère immatériel ou matériel n'est pas un critère qui différencie un bien d'une chose.

Une chose immatérielle : une part sociale sans propriétaire ou des données informatiques perdues..

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Allier, Le 21/01/2016 à 18:55
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 23/11/13
Message(s) : 82 
Bonsoir !

Merci ! Ce flou artistique est enfin un peu plus clair. J'avais du mal à imaginer qu'une part sociale puisse en fait ne pas avoir de propriétaire, mais finalement j'arrive à imaginer comment.

Merci beaucoup pour votre patience !

Le 25/04/2017 à 00:53
Juriste intéressé


Inscrit : 25/04/17
Message(s) : 1 
S'il faut considerer le caractère d'appropriation comme élement permettant de distinguer une chose et bien, que dites-vs des biens dits "res communes" ?

Le 25/04/2017 à 10:26
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
BONJOUR,

Bienvenue Wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_communis
Extrait :
Citation :
qui désigne une chose ou un bien commun, c'est-à-dire qui ne peut pas être appropriée, de par sa nature. Elle appartient à tout le monde, à tous les citoyens, et elle est de ce fait accessible et utilisable par tous.


Le 25/04/2017 à 17:48
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour
Peut être Camille , mais on parle bien de responsabilité du fait des choses, et non de la responsabilité du fait des biens , alors que cette chose doit avoir un gardien , donc on voit bien ce qui montre les limites de la distinction .

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 26/04/2017 à 07:44
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3715 
Bonjour

Vivement que l'on remette le nez dans le projet de de réforme du droit des biens
Citation :
Article 519
Le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l’actif répondant du passif.
Toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et, sauf si la loi en dispose
autrement, d’un seul.

Article 520

Sont des biens, au sens de l’article précédent, les choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation, ainsi que les droits réels et personnels tels que définis aux articles 522 et 523.

Article 521
Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des choses corporelles.

Article 522
Le droit réel est celui qui confère à une personne un pouvoir direct sur un bien. Il suit ce dernier en quelques mains qu’il passe. Lorsqu’il est accessoire à une créance dont il garantit le paiement, il confère un droit de
préférence sur le bien et, sauf disposition contraire4, un droit de suite.

Article 523

Le droit personnel est celui du créancier d’une obligation à l’encontre de son débiteur.

Article 524
Sauf lorsque la loi en dispose autrement :
- les fruits sont ce que génère un bien, périodiquement ou non, spontanément ou par suite
de sa mise en valeur, sans que sa substance en soit altérée - les produits sont ce que l’on retire d’un bien en altérant immédiatement ou
progressivement sa substance.

Article 525
Sont consomptibles les choses dont on ne peut user sans les consommer ou les aliéner.


http://www.henricapitant.org/storage/app/media/pdfs/travaux/Avant-projet_de_reforme_du_droit_des_biens_19_11_08.pdf

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Le 26/04/2017 à 08:14
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour
En même temps y a t-il vraiment un intérêt à vouloir distinguer?
La summa divisio n'est pas là

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 26/04/2017 à 09:07
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3715 
Le 26/04/2017 à 09:35
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour

Citation :
je doute que cela soit bien pris par l'enseignant ou le chargé de TD qui pose la question

En effet, en même temps
Citation :
J'ai l'impression qu'il s'agit de la base de la matière, mais que personne ne s'accorde sur les définitions à mettre derrière ces termes là.

Ce n'est pas du tout la base de la matière la summa division consistant à distinguer les biens des personnes.
D'ailleurs s'agissant des biens ce qu'il y a de plus important en pratique c'est la distinction meubles/ immeubles
Etes vous vraiment en Master pour poser ce type de question ?

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]