Le 13/10/2004 à 23:21
Juriste acharné


Inscrit : 28/01/04
Message(s) : 119 
Bonjour à tous, je souterais citer en vrac les éléments qui me viennent à l'esprit et que je citerais dans une dissertation sur la vie privée (voire le droit à l'image).

Pourriez-vous me compléter/corriger? :?:

Problème de la définition de la "vie privée" (il me semble qu'il s'agit d'une des problématiques centrales )

On peut citer un exemple de définition Ex aux E.U. des auteurs ont parlé du "droit d'être tranquille".

Pb de la précision et des contours d'une telle définition... Du coup le législateur abandonne cette idée.

Ainsi l'exposé des motifs de la loi français (tout comme dans la plupart des pays européens + la jurisprudence de la CEDH) en conclu qu'il serait difficile et inopportun de proposer une définition d'où le texte français défini dans l'article 9 du code civil. Le travail en revient donc aux juges.

Est ainsi proclamé un droit de tout individu à la protection de la vie privée :
- dans la déclaration universelle des droits de l'homme,
- dans l'article 8 de la CEDH
- dans la constitution.

Les textes en vigueur se partagent entre le code civil et le code pénal.
Les infractions définies dans le code pénal sont plus restrictives que celle définies dans le code civil. (captation du son de l'image par des procédés techniques, diffusion par voie de presse...)

Malgré cela les infractions sont nombreuses et la "press people" continue de prospérer.

Cependant , dans un devoir doit-on s'étendre en large et en travers sur ce point car, au fond, il ne s'agit que d'une interprétation au cas par cas :
Ex : on te peut révéler les nouvelles relations amoureuses d'une starlette...
Ex : plublier des photos présentant une dose de nudité...
... :?:

Le tout, sans le consentement de l'interessé qui dans certains cas, est présumé : ainsi une photo d'un individu prise dans un lieu publique est autorisée? :?:

Que dois-je dire sur ce préciseux consentement :?:


Ce qui limite la VP :
- la vie publique (ok, on est pas bien avancé car la notion est archi-floue)
Ex : la cedh a jugé qu'il pouvait y a voir application de l'article 8 chez des personnes exerçant leur professions chez eux voir parfois dans leur bureau.



J'aurais tendance à élargir de débat à bien d'autres domaines :

- ainsi en matière de relation de travail, je citerais le cas des moyens de preuve déloyaux (caméras cachées surle lieu de travail...). CNIL (dont le raison d'être me semble être la protection de la VP :?: ).

Peut-on sans hésitation passer d'une sujet sur la VP pour l'étendre à la vie familiale?
En faveur de cette analyse, j'avancerais l'idée selon laquelle la vie privée se confond bien souvent avec la vie familiale.

Et j'enchaînerais sur la Jurisprudence de la CEDH et certaines applications :

EX : en matière de nom, un état a été condamné car il restreignait le libre choix du prénom de l'enfant (france ou suisse je crois) au motif (écarté) que ce dernier ne figurait pas sur le calendrier...

On parle beaucoup de média certes, mais puis-je développer sur ceque je crois être (à tort ou à raison :?: ) l'essence même de la VP, à savoir la protection contre l'ingérence de l'état?

la jurisprudence de la CEDH semble me donner raison
Ex: Condamnation de l'Iralande : non seulement l'état doit s'abstenir de tout intrusion dans la vie privée des gens (obligation négative) mais il est également tenu de certaines obligations :
comme le fait d'accorder l'assistance judiciaire à une personne souhaîtant obtenir la séparation de corps mais qui n'a pas lesmoyens financer de payer le procès indispensable...

Que dois-je dire en matière d'écoutes téléphoniques :
La législation française en a restrein l'utilisation (JI ou administratives).

oups! j'ai oublié de dire que vie privée et principe de la liberté d'expression peuvent s'opposer... (dans le Monde d'aujourd'hui, il y a un article sur la condamnation du NY Time (d'une de ses journalistes qui à citer un agent et qui n'a pas voulu révéler ses sources. On l'a incarcérer...

Jecrois savoir que la CEDH à une vision tres anglo-saxon de la liberté de la presse :?: (la presse, chienne de garde de la démocratie!)

Autre problématique sympa (encore que ...) c'est les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les ingérences dans médias :
- DI puis
- droits de réponse ...
puis
- saisies, séquestres ,
- création d'un juge des référés (au pénal mais le plus souvent au civil car l'infraction n'a pas encore été commise).

Il me semble aussi indispensable de parler du droit à l'image des biens (cassation depuis 1999 je crois :?: ).
Ainsi on est propriétaire d'un bien mais aussi de son image
Ex ; un propriétaire a-t-il pu demander et obtenir des DI pour une photographie aérienne sur laquelle figurait sa maison....

Last but not the least,
L'évolution du fondement de la protection de la VP.
Longtemps, la jurisprudence s'est fondée sur 1382 et la responsabilité civile.
Puis on a fait appel au concept de droit subjectif (plus besoin de démontrer la faute ou même le préjudice)
Est-ce que je shématise un peu trop? :?:


Je vous prie de bien vouloir excuser le manque d'ordre de mon intervention, mais mes idées sont réellement embrouillées.

L'un d'entre vous aurait-il un plan "de combat" pour traiter ce sujet qui part vraiment dans tous les sens....

Merci pour vos remarques...

Régis

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Le 16/10/2004 à 15:55
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
:arrow: J'ai une principale remarque à faire, si tu as posté ce sujet en droit civil, ne t'étend pas sur les incriminations pénales, si tu tiens tellement à en parler, parles en plutôt dans l'intro qui en droit est un "fourre-tout".
:arrow: Ne t'étend peut-être pas trop sur la vie privée au niveau international.
Il faut savoir que la notion de vie privée est une invention jurisprudentielle qui par la suite est passée dans le Code civil et a amener le droit à l'image, le droit à la voix, le droit à l'honneur...
:arrow: A propos du constentement de la personne, une décision concernant notre Johnny national a dit que le constentement doit être expresse, et même si c'est une célébrité qui a l'habitude de faire raconter sa vie privée dans la presse people il n'empêche qu'on ne peut pas publier d'articles sur celle-ci sans son consentement expresse, même si il y en a beacoup qui le font, car le consentement se donne moyennant finances et que la vie privée des star rapporte beaucoup d'argent à ceux qui la raconte, et que par rapport aux procès, ils sont assez souvent gagnant et ça n'empêche pas la presse de "souvent" se passer du consentement.

__________________________
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Le 20/10/2004 à 20:40
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/04
Message(s) : 7 
Bonsoir, :)

Le droit à la vie privée, en tant que sujet de dissertation, nécessite de le délimiter très strictement. Si le sujet est si vaste à toi de le délimiter et d'exclure dès l'intro les éléments que tu n'aborderas. Car le risque est de vouloir tout traiter et en définitive se prendre les pieds dans le tapis et n'aborder les choses que superficiellement.

Bien entendu la question primordiale de la définition du droit à la vie privée est une opération délicate pour un sujet comme celui-ci. Malgré tout je pense que tu peux t'appuyer sans crainte sur la définition donnée par le très académique Vocabulaire juridique. Tout d'abord peut être définir la vie privée. " La sphère d'intimité de chacun ; par opposition à vie publique, ce qui dans la vie de chacun ne regarde personne d'autre que lui et ses intimes." Le droit à la vie privée est consubstantiel au droit au respect de la vie privée, c'est à dire le "droit de n'être troublé ni chez soi, ni dans son quant-à-soi". ( cf CORNU, voc juridique, PUF, p. 918)

Mais je vois que tu as beaucoup d'idées mais il est indispensable de les ordonner et de fixer des limites solides. Pas simple... pas simple. :roll:

Je trouve intéressante la question du respect de la vie privée au travail. . C'est un axe de réflexion assez originale donc assez dangereux à manipuler. Si tu la développes, n'oublie pas les très importants arrêts, Nikkon et du Bermuda. Et si tu cherches des infos je te conseille de lire la revue droit social, un numéro de 2004 traite de la vie personnelle et de la vie professionnelle. La notion de vie familiale y est également abordée.

bon courage

Le 21/10/2004 à 02:57
Juriste d'élite


Inscrit : 20/10/04
Message(s) : 312 
Salut !

Face à un tel sujet "statique" en ce sens qu'il ne contient pas de question, il me semble qu'il importe selon moi de mettre en évidence les questions pertinentes au regard de l'actualité.

A ce propos, une jurisprudence récente (23 avril 2003) fait de la gravité du préjudice un élément constitutif de l'atteinte à la vie privée.

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/

Le 21/10/2004 à 13:11
Juriste acharné


Inscrit : 28/01/04
Message(s) : 119 
Merci à tous les 3 pour vos précieux conseils.

Effectivement, je n'ai pas cherché ni à faire le tri dans mes connaissances, ni à les organiser.

Parmi les axes fondamentaux de ce sujet, je pense que je m'entiendrai à :
- La notion de vie privée / sa délimitation
et
- sa protection (fondement et sanctions)

Donc :

I- La notion de vie privée :

Une "notion" est caractérisée par un domaine et un régime propre

A- Domaine :
1- au sens stricte : définition classique
2- au sens large : on y intègre des données sociales + CEDH...
Ex : les écoutes téléphoniques

B- Régime propre
1- le consentement comme droit d'accès à cette sphère.
(je peine un peu sur ce point pourriez-vous m'aider :?: )

II- La protection de la vie privée :

A- Fondement de cette protection

- Là j'intègrerai notamment ce qu'a dit Hamed.
Car l'évolution s'est faite en passant d'une responsabilité civile engagée à une responsabilité autonome (une simple violation suffit.

B- Sanction :

l'évolution sur les moyens mis en oeuvre (DI puis Saisies puis Actions préventives, juge des référés).


anaximandre ; quelles sont ces 2 jurisprudences ? La loyauté dans la preuve?

Le 21/10/2004 à 21:10
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
Bonjour!

à première vue ton plan me semble un peu trop théorie pratique.
Ce sujet vaste te permettrait de trouver une problématique originale.
Je jette un coup d'œil dans mes cours... et je reviens bientôt.

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum.

Allier, Le 28/03/2015 à 16:23
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/03/15
Message(s) : 1 
Bonjour les amis(es),j'ai une petite difficulté sur le cas pratique. Pouvez-vous m'aidez?

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