Dons aux petits-enfants et impot sur le revenu

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Le 03/04/2005 à 20:01
Juriste intéressé


Inscrit : 20/01/05
Message(s) : 30 
Bonsoir,
je voudrais savoir si lorsque les grands-parents donnent des sous à leurs petits enfants ils peuvent avoir une déduction fiscale au titre de l'impot sur le revenu..merci

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capu

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Le 03/04/2005 à 20:07
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
ceci est du droit fiscal

donc je déplace

réponse = oui mais avec les modifiactions récentes il faut que je vérifie dans mon code et livres pour te dire

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 03/04/2005 à 20:25
Juriste intéressé


Inscrit : 20/01/05
Message(s) : 30 
oups désolé j'avais pas fais gaffe .. et merci..

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capu

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