Donation=contrat?

Bonjour,

Pourriez vous me dire si une donation non écrite (c'est à dire que l'argent a été donné en espèce directement) est un contrat? Cela me servirais alors à qualifier la situation juridique que j'ai dans mon cas pratique (acte ou fait juridique).

Merci d'avance!

Bonjour,

Et oui, un contrat unilatéral . Il faut bien le consentement des deux personnes

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

D'accord, merci beaucoup. C'était le fait qu'il soit non écrit qui me génais pour le qualifier d'acte juridique.
Bonne soirée!

Bonjour,
Et oui. En droit français, même si ça peut paraître bizarre, pour donner de l'argent à quelqu'un, il faut que ce quelqu'un accepte de le recevoir.

Par exemple, si vous aviez tous l'intention de me faire une donation, même non écrite, c'est NON ! Je ne veux pas de votre argent !





Bon, bon, si vous insistez... et si vous pouviez me faire parvenir le pognon discrètement sur mon compte à numéro d'une non moins discrète banque à Genève (Confédération suisse) ou à Nassau (Bahamas), faut voir...


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Hors Concours

C'était le fait qu'il soit non écrit qui me génais pour le qualifier d'acte juridique

Personnellement je ne signe pas non plus de contrat de vente lorsque je vais acheter mon pain, ou un croissant

De même pour un prêt de stylo,

De même si je demande quelqu'un pour me représenter quelque part (en général...).

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].