Dol, vice du consentement ?

Index des forums > Forum Droit civil

Vendée, Le 22/02/2012 à 14:15
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 22/02/12
Message(s) : 2 
J'ai le cas pratique suivant à faire, mais je bloque. J'en fait un résumé
Mr et Mme X ont acquis un bien immobilier pour un montant de 298 000 Euros. Suite, à cet achat ils se sont rendus compte que le voisin est un individu irascible, asocial.. Malgré l'appel au médiateur, au maire, aux services de police, ces mesures n'ont rien données. Au final ils ont réussit à vendre le bien bien en dessous du prix voulu c'est à dire 260 000 euros.

je pense donc que la question à résoudre est de savoir si Mr et Mme X peuvent attaquer en dommages et intérêts leur ancien propriétaire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 23/02/2012 à 20:51
Juriste d'élite



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 386 
Sur quel fondement? Développez un peu votre argumentation

Vendée, Le 23/02/2012 à 21:29
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 22/02/12
Message(s) : 2 
Sur le fondement du dol. J'ai exposé toute la théorie sur le dol, pour au final dire qu'ici cela ne pourrait pas se faire en l'espèce puis que les époux X ont vendu leur bien.

Le 24/02/2012 à 07:37
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7850 
Bonjour,
Oui, mais quelle genre de manoeuvres peut-on reprocher à l'ancien propriétaire ?
De ne pas avoir informé son acheteur que...
Citation :
le voisin est un individu irascible, asocial.

?

Parce que moi aussi, j'ai le problème. J'ai un magnifique hôtel particulier mitoyen du palais de l'Elysée et impossible de le vendre à cause du voisin !!!
(on me dit d'être patient parce qu'il parait qu'il ne va pas tarder à déménager, mais on me dit aussi qu'une fois son remplaçant installé, les droits et taxes de cessions immobilières vont s'en prendre un bon coup parce qu'on dit qu'il n'aime pas les riches ! Que faire ???)

Et ne pourrait-on pas attaquer le voisin ? Après tout, c'est de sa faute !


AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]