Document consentement parental pour enfants orphelinat

Index des forums > Forum Autres droits

Le 29/03/2016 à 01:54
Juriste intéressé


Inscrit : 29/03/16
Message(s) : 3 
Bonjour,
Une personne détient un orphelinat.Elle aimerait être sûr de ne pas avoir de problèmes dans le futur à propos des enfants qui sont pris dans son orphelinat. Qe doit-il faire?
Doit-il faire un document signé attestant du consentement des parents?
Le notaire y intervient-il?
Avez-vous un modèle à proposer?
Merci d'avance!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Ardennes, Le 29/03/2016 à 10:34
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
Bonjour,

Je ne comprends pas votre question.

Comment une personne qui détient un orphelinat peut demander un document attestant le consentement des parents alors que par définition un orphelinat est une institution accueillant des enfants sans parents !

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 29/03/2016 à 16:35
Juriste intéressé


Inscrit : 29/03/16
Message(s) : 3 
Bonjour,
Merci de votre réponse! Vous avez tout à fait raison. Seulement, cet orphelinat est un peu spécial. Il accueille également des enfants de parents démunis. En plus, la personne veut avoir un document légal prouvant qu'une personne majeure (ayant des liens avec l'enfant) a donné son autorisation pour accueillir l'enfant dans cet orphelinat.
Merci encore!

Ardennes, Le 30/03/2016 à 19:58
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
Bonjour,

Je pense que, même si c'est pour des parents démunis, il y a un coût minimum?

de toute manière aucun autre majeur que celui qui détient l'autorité parentale sur l'enfant ne pourra placer ce dernier dans l'établissement (donc lien ou non le seul qui compte cest l'autorité parentale ou judiciaire)

Où se trouve cet établissement ? Pas besoin d'être précis simplement le pays...

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 30/03/2016 à 22:49
Juriste intéressé


Inscrit : 29/03/16
Message(s) : 3 
Il n'y a aucun coût à payer, tout est gratuit et les enfants sont entièrement pris en charge: nourriture, logement, vêtement, scolarité...
L'établissement se trouve au Sénégal.

Le 01/04/2016 à 18:36
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Et tout se passe verbalement, là-bas ?
Personne ne signe aucun document écrit ?

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]