Document consentement parental pour enfants orphelinat

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Bonjour,
Une personne détient un orphelinat.Elle aimerait être sûr de ne pas avoir de problèmes dans le futur à propos des enfants qui sont pris dans son orphelinat. Qe doit-il faire?
Doit-il faire un document signé attestant du consentement des parents?
Le notaire y intervient-il?
Avez-vous un modèle à proposer?
Merci d'avance!

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Muppet Show Membre VIP

Bonjour,

Je ne comprends pas votre question.

Comment une personne qui détient un orphelinat peut demander un document attestant le consentement des parents alors que par définition un orphelinat est une institution accueillant des enfants sans parents !

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

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Bonjour,
Merci de votre réponse! Vous avez tout à fait raison. Seulement, cet orphelinat est un peu spécial. Il accueille également des enfants de parents démunis. En plus, la personne veut avoir un document légal prouvant qu'une personne majeure (ayant des liens avec l'enfant) a donné son autorisation pour accueillir l'enfant dans cet orphelinat.
Merci encore!

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Muppet Show Membre VIP

Bonjour,

Je pense que, même si c'est pour des parents démunis, il y a un coût minimum?

de toute manière aucun autre majeur que celui qui détient l'autorité parentale sur l'enfant ne pourra placer ce dernier dans l'établissement (donc lien ou non le seul qui compte cest l'autorité parentale ou judiciaire)

Où se trouve cet établissement ? Pas besoin d'être précis simplement le pays...

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

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Il n'y a aucun coût à payer, tout est gratuit et les enfants sont entièrement pris en charge: nourriture, logement, vêtement, scolarité...
L'établissement se trouve au Sénégal.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et tout se passe verbalement, là-bas ?
Personne ne signe aucun document écrit ?

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