Charente-Maritime, Le 07/08/2014 à 18:46
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/08/14
Message(s) : 1 
Bonjour!

j'ai fait il y a bien longtemps des études de droit, mais c'était il y a bien longtemps!…

Je suis en train d'écrire une pièce de théâtre dans laquelle un personnage, malheureux en mariage, mais dont l'épouse refuse le divorce, cherche une astuce pour que ladite épouse change d'avis.

Il décide de se faire passer pour fou.

Est-il réaliste de faire pression sur la dame en lui faisant peur en lui faisant croire que quand son mari sera médicalement reconnu comme fou, le divorce sera impossible ou beaucoup plus difficile?

Ce serait excellent pour mon scénario!

Mille merci pour votre aide ;-)

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Paris, Le 08/08/2014 à 09:47
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Salut,

Le fait d'être "fou" (juridiquement impropre) ne permet pas de divorcer. Autrement dit, si X devient "fou", Y ne peut pas obtenir automatiquement le divorce. Pire, si X est placé sous un régime de sauvegarde (les fameuses tutelle et curatelle), Y peut très bien être désigné pour gérer ses biens, son patrimoine, etc.

Pour faire bref, quatre divorces existent :

- Par consentement mutuel : X et Y sont d'accord sur tout (le divorce, ses effets, ...)
- Pour acceptation du principe de la rupture : X et Y sont d'accord sur le principe, mais pas sur les effets, généralement la répartition des biens
- Pour altération définitive du lien conjugal : il faut une séparation depuis deux ans, le divorce est prononcé
- Pour faute, X et/ou Y ont commis des fautes (notion très variable, l'adultère n'étant pas nécessairement fautif, etc.), le divorce est prononcé aux torts exclusifs ou aux torts partagés

Pour en revenir au sujet, si X souhaite obtenir le divorce il peut faire ce qu'il veut, mais attention à ne pas tomber dans la catégorie "divorce aux torts exclusifs".

Enfin, il n'y a pas que le divorce pour mettre fin au mariage : le décès marche très bien (attention à la condamnation pénale) ou encore d'autres choses juridiquement plus techniques.

Ne pas hésiter si questions.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Puy-de-Dôme, Le 08/08/2014 à 17:18
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
Yn je crois que la question de Cécile était :
"Est-il réaliste de faire pression sur la dame en lui faisant peur en lui faisant croire que quand son mari sera médicalement reconnu comme fou, le divorce sera impossible ou beaucoup plus difficile? "

Comme tu l'as précisé Cécile il faudrait une expertise médicale, qui attesterait que la personne n'est pas folle (on voit mal le médecin se faire duper nan?). Donc pour moi déjà à partir de là ce n'est pas crédible.

Bon mais s'il est juste question de faire pression et que la dame est très naïve, on peut faire croire ce qu'on veut après... A ce moment là on ne cherche pas de la crédibilité dans l'idée que le divorce pourrait être plus difficile une fois la personne reconnue "folle" (parce que là ce n'est pas crédible), mais dans l'idée que la dame peut être assez naïve pour gober ça (en tablant également sur le fait qu'elle ne prenne aucun conseil juridique, ce qui est invraisemblable pour un divorce).
En plus comme le rappelait Yn, quand bien même le coco serait expertisé "fou", il deviendrait alors majeur protégé, serait placé sous un régime de sauvegarde donc, et son épouse pourrait en être la grande bénéficiaire!

Donc pour répondre à la question, voila mon avis : ça pourrait être rigolo pour le scénario mais juridique ça ne tient pas ^^

Bon courage !

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