Juriste intéressé
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Texte supprimé
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Bonsoir,
Je dirais qu'il doit procéder dare-dare aux formalités prévues aux articles 171-5 et suivants du code civil.
Et voir avec l'autorité désignée aux US pour faire un lot "divorce, remariage, naissances"…
Formalités possibles à tout moment, il me semble.
Je dirais qu'il doit procéder dare-dare aux formalités prévues aux articles 171-5 et suivants du code civil.
Et voir avec l'autorité désignée aux US pour faire un lot "divorce, remariage, naissances"…
Formalités possibles à tout moment, il me semble.
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Re,
Cela dit, pour des questions de succession, la preuve de son divorce, de son remariage et de sa filiation peut être apportée au notaire par tous moyens, vu que l'oncle n'a pas fait tout ça clandestinement.
Puisque ce n'est pratiquement plus que les notaires qui ont aujourd'hui le monopole de l'établissement des actes de notoriété/certificats d'hérédité.
Citation :
L'Etat Français ne connait pas la seconde femme ni mes cousins
L'Etat Français ne connait pas la seconde femme ni mes cousins
Cela dit, pour des questions de succession, la preuve de son divorce, de son remariage et de sa filiation peut être apportée au notaire par tous moyens, vu que l'oncle n'a pas fait tout ça clandestinement.
Puisque ce n'est pratiquement plus que les notaires qui ont aujourd'hui le monopole de l'établissement des actes de notoriété/certificats d'hérédité.
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