Seine-Saint-Denis, Le 29/01/2015 à 15:25
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/07/14
Message(s) : 14 
Bonjour,

Pour la semaine prochaine, j'ai une vingtaine de fiches d'arrêt à faire (je trouve ça énorme mais bon) ainsi que de résumer la prétention des parties dans plusieurs arrêts.

Je ne comprends pas trop. Où se trouve la prétention des partis dans un arrêt, en quoi consiste-t- elle, et par exemple, par quoi est- elle introduite ?

Je dois aussi commenter un article du Code civil. Quand il dit commenter l'article, pensez- vous que je dois faire la méthodologie du commentaire de texte classique ?

Merci d'avance

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Essonne, Le 29/01/2015 à 15:45
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 11/03/14
Message(s) : 42 
Bonjour,

Que les juristes étudiants ou chevronnés n'hésitent pas à me contredire si je ne réponds pas comme il le faudrait.


Pour moi la fiche d'arrêt doit comporter ces éléments :

Identification
Faits
Procédure
Arguments de la Cour d'appel ou Arguments du pourvoi (en fonction, si c'est un arrêt de cassation ou de rejet)
Droit (quel est le problème de droit soulevé?)
Solution de la Cour de cassation

Moyen Mnémotechnique : IFPADS

La prétention des partie, c'est sans doute les arguments mis en avant par chaque partie.

Seine-Saint-Denis, Le 29/01/2015 à 15:48
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/07/14
Message(s) : 14 
Je te remercie, oui c'est bien ça mais comment tu identifies la prétention des parties dans un arrêt ? C'était plus ça ma question mais je te remercie pour ce récapitulatif méthodologique lol;)

Et concernant le commentaire, tu comprends quoi dans la question ?

Hérault, Le 29/01/2015 à 15:53
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

les prétentions des parties sont en général formulées par les moyens et les branches ; souvent reportées dans le début de l'arrêt. Et c'est à ces prétentions que les cours d'appel et de cassation vont tâcher de répondre.

Dans un commentaire, la question de droit doit être en lien avec la solution que donne la Cour de cassation à la fin de l'arrêt dans le dernier "mais attendu que.."

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Le 29/01/2015 à 17:50
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonsoir,
Citation :
j'ai une vingtaine de fiches d'arrêt à faire (je trouve ça énorme mais bon)

Ben ça dépend un peu du genre d'arrêts. Déjà, arrêts de Cour de cassation ou de cour d'appels ? Au civil ou au pénal ?

Le 29/01/2015 à 17:57
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Re,
Pour moi, la ou les prétention(s) des parties, c'est plutôt ce qu'elles demandent à la cour. Les moyens ont pour but de justifier les prétentions. A la Cour de cassation, la prétention se résume à demander la cassation de l'arrêt critiqué. Les moyens critiquent l'arrêt en question.

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