Distinction faute simple, délibérée caractérisée??

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Le 19/11/2005 à 16:46
Juriste intéressé


Inscrit : 19/11/05
Message(s) : 4 
voila, j'ai un cas pratique a faire sur la faute non intentionnelle mais le problème c'est que je n'arrive pas à voir la différence entre la faute simple, la faute caractérisée et la faute délibérée... pour moi c'est un peu du pareil au meme!! si quelqu'un pouvait m'éclairer... merci d'avance!!

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Moselle, Le 19/11/2005 à 17:51
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4186 
Utilise la fonction recherche sur le forum, tu auras déjà des éléments de réponse.
La faute caractérisée est une faute qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravitée que la personne ne pouvait ignorée. L'agent a commis une faute, et avait conscience des risques qu'elle faisiat encourir aux autres. S'il n'y a aucun dommage, la personne s'en tire et ne se fait pas prendre, cette action n'est pas incriminée en elle même. Ca ne peut qu'être une circonstance aggravante.
La faute délibérée, ou de mise en danger délibéré, est une violation manifestement délibére d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Par exemple prendre une route à contre-sens. Si la personne se fait prendre c'est incriminé par soit même, il s'agit du risque de risque causé à autrui: article 223-1cp. Si le risque se réalise c'est une circonstance aggravante.
Pour la faute simple, je suppose qu'il s'agit d'une faute ordinaire, sans circonstance particulière, ni prise de risque ou intention de nuire.
En gros ce qui les différencie c'est le degré de gravité.

Le 22/12/2005 à 13:01
Juriste intéressé


Inscrit : 22/12/05
Message(s) : 46 
La faute délibérée : faute volontaire mais non-intentionnelle.
Je sais, ça paraît antinomique comme ça, mais en fait il n'en est rien : c'est la volonté de faire envers et contre tout, avec la conviction que la loi ou le règlement est là mais ne sert à rien, est fait pour les autres. Or il arrive que la personne qui agit de la sorte commette un dommage qu'elle n'a pas voulu.

En fait, la faute est volontaire car l'action a été faite par quelqu'un qui savait qu'il allait à l'encontre de la loi, mais qui ne désirait surtout pas les dommages qui résultèrent de sa conduite.

La faute simple et la faute caractérisée sont les mêmes : il s'agit d'une attitude négligente et imprudente, qui a entraîné la violation des normes sans que l'agent l'aie réellement voulu. Simplement, la faute caractérisée a un résultat particulièrement dommageable.

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Etudiant en L² objectivement in da shit.

"Tant que tu seras heureux, tu compteras beaucoup d'amis ; mais quand le ciel se couvrira de nuages, tu seras seul."
Ovide

Le 14/12/2013 à 12:22
Juriste intéressé


Inscrit : 14/12/13
Message(s) : 1 
Merci Yann !!!!!! Explication parfaite et compréhensible, enfin ! :D

Le 01/03/2018 à 20:31
Juriste intéressé


Inscrit : 01/03/18
Message(s) : 1 
J'ai un souci j'aimerais savoir si la complicité de la complicité est admise en droit.

Le 01/03/2018 à 21:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
1°) Petit rappel :
Citation :
1)Veillez à respecter quelques règles de bienséance et de respect afin de préserver une ambiance conviviale sur ce forum:

Un bonjour, un bonsoir et un merci ne sont jamais de trop.

2°) Quel rapport avec le sujet de la présente file ?
Dans ce cas, mieux vaudrait créer votre propre file.

3°) A votre question sans plus de détails, on pourrait répondre par : P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non...
Citation :
Code pénal :

Article 121-6

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

Article 121-7

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Le Code pénal ne fait donc pas de distinction entre un complice "direct" ou un complice "indirect"...

[EDIT by Louis] : suppression d'un message posté en double

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