Distinction application immédiate et rétroactivité loi pénale

Index des forums > Forum Droit pénal

Haute-Savoie, Le 19/02/2018 à 00:07
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 19/02/18
Message(s) : 1 
Bonsoir chère communauté ,
Mon galop d'essai approchant, en révisant mes Td ET CM , je me suis rendue compte que deux notions m'étaient difficiles à appréhender, En effet, j'aurais voulu mieux comprendre la distinction entre rétroactivité et application immédiate dans le thème de la loi pénale dans le temps. J'ai l'impression que dans mon cours, ces termes sont utilisés Comme synonyme alors que dans mes Td IL apparaît une réelle différence.

Dans mon cours, IL est en effet mentionné "application immédiate des lois les plus douces" autrement dit "rétroactivité des lois les plus douces" . Alors que notre professeur de TD est venu mentionner que des confusions étaient opérées lors des examens et donc qu'il fallait faire attention.

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 19/02/2018 à 00:38
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonsoir,
Pourquoi ne pas (re-)lire TRES ATTENTIVEMENT les articles 112-1 à 112-4 du Code pénal ?

Ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=044A6F057051A317A55CC1BA075FB5AA.tplgfr37s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149815&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180219
Ainsi que, accessoirement, les articles 1 et 2 du Code civil.


__________________________
Hors Concours

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]