Dissolution association Loi 1901

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Côte-d'Or, Le 24/09/2016 à 15:03
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 25/10/14
Message(s) : 2 
Bonjour à tous, je vous soumet un problème de droit que je rencontre ... Etant qu'en deuxième année de droit, je suis dans l'incapacité de répondre à ce problème...

Une association de loi 1901(maison d’assistante maternelle) a été créée par 3 assistantes maternelles. Les statuts (pour méconnaissance dans le domaine des règles s’appliquant aux associations) n’ont pas été rédigés correctement, notamment aucunes dispositions n’ont été prévues pour la dissolution de l’association. Cette association a été dissoute sans convocation à une assemblée générale, par courrier avec accusé de réception des 3 membres. Il faut préciser que la présidente de cette association a ordonnée cette dissolution par SMS, à la suite de cela cette association a été dissoute par les deux autres membres. La présidente assigne quelque temps après les deux autres personnes en justice au niveau civile, non au nom de l’association.
Qu’en ait-il ? Qui a raison, qui a tort ? Le SMS peut-it être utilisé comme preuve (de bonne foi?) ? Que risque les deux autres membres ? La présidente peut-être prétendre à une indemnité pour préjudice moral et financier ? Ou quelles sont les autres conséquences possibles ?

Merci à vous pour vos réponses

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