dissertation

pour la rentré j'ai une dissertation a rendre et je suis completement perdu si vous pouriez m'aider. Le sujet c'est "l'applicablilité du droit international et communautaire par le juge administratif est elle satisfaisante "

J'ai compris que je devais parler de jacques vabre, nicolo, mais je sais pas trop si je dois parler de con ben dit. Si quelqu'un pouvait m'indiquer un plan ca serait cool

on ne peut pas t'indiquer un plan, sinon ce serait du travail mâché. Donc essayes de nous donner tes premiers éléments de réflexion, et on te conseillera

Bonjour,

Ce n'est pas parce que c'est les fêtes qu'il faut croire au père noël et ne pas respecter la charte à vous de proposer un plan, à partir de là nous vous aiderons à le corriger, l'améliorer.

ok ok alor voila mon plan :

(I) D'une applicanilité limité............
(A)Place ds la hierarchie des normes
(B)L'ecran legislatif appliqué aux traités

(II)...........vers une application effective
(A)un revirement de jurisprudence: Nicolo
(B)Cas particulier:les directives communauraires


alor vous en pensez quoi ?

Quelle est ta problématique ? Sans cette dernière, on ne peut pas vraiment savoir si ta manière de traiter le sujet est bonne.

Ceci dit, je pense que tes titres ne collent pas vraiment au sujet. Quelques idées incontournables ont été soulevées mais dans le désordre...

Voici quelques arrêts qui devraient t'aider à élaborer un meilleur plan :

- CE, "Arrighi", 1936
- CE, "Quintin", 1991
- CE, "EKY", 1960
- Conseil consti., "Liberté d'association", 1971
- Conseil consti., "IVG", 1975
- CE, "Dame veuve Sadok Ali", 1972
- CE, "Des semoules", 1968
- CE, "Nicolo", 1989
- CE, "Rottmans", 1992
- CE, "Arcelor", 2007
- CE, "Commune d'Annecy", 2008

Cette liste n'est pas exhaustive mais devrait te permettre d'avancer un peu.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

sans oublier l'article 55 de la Constitution

y'a aussi l'arrêt "Société Café Jacques Vabre" (Cour de Cassation, 24 mai 1975)


L'arrêt Costa contre Enel (de la CJCE)
l'arrêt Sarran et Levacher (Conseil d'Etat)
L'arrêt Fraisse (Cour de Cassation, qui suit l'arrêt Sarran et Levacher)
(Ces trois arrêts vont ensembles)


L'arrêt Aquarone (sur la valeur de la coutume internationale)
L'arrêt Van Duyn (sur les directives)

Là, ce n'est plus un plan que tu peux trouver : c'est ta dissert'.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Fonfon, as tu pu avancer pendant les vacances sur ta dissertation. Aurais tu un plan détaillé?

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