Dissertation sur les effets du mariage

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Le 01/02/2016 à 21:19
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
Bonsoir à vous j'aurais des questions sur le sujet de dissertation que j'ai à traiter: Les effets du mariage: entre autonomie et obligation.

Vu le sujet il semble judicieux de partir sur 1) Autonomie (= liberté des effets du mariage?) et 2) Des effets du mariage obligatoires

Je vois à peu près ce que je dois mettre dans la partie sur des effets obligatoires qui découlent du mariage, effets liés au statut primaire du mariage, les effets personnels comme le devoir de respect, de communauté de vie ou d'assistance et des effets pécuniaires comme la solidarité ou le devoir de secours sont obligatoires, ce sont des devoirs impératifs.

Cependant, dans la partie autonomie, libertés, sur quoi devrais-je partir? Pas sur les différents statuts matrimoniaux qu'il est possible de choisir pour choisir certains effets?

Merci :)

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Le 04/02/2016 à 19:18
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
Dans la partie sur l'autonomie, il faut parler des devoirs du mariage (notamment fidélité) qui sont ont peut être une force obligatoire moins prononcée qu'avant?

Le 04/02/2016 à 19:30
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10999 
Bonjour,
Je ne vois effectivement pas clairement le sens qu'on peut accorder au terme de "autonomie" sur un sujet portant sur les effets du mariage.
"Autonomie", c'est toujours par rapport à quelque chose ou à quelqu'un.
Autonomie par rapport à quoi ? Ou par rapport à qui ?


Le 04/02/2016 à 20:38
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
Bah je vois plusieurs hypothèses mais je suis pas sur, je pense qu'on pourrait y rentrer:
les devoirs qui n'ont plus une force obligatoire aussi prononcée qu'avant (fidélité comme dit, ce devoir s'est atténué); autonomie vis à vis de la liberté professionnelle, liberté bancaire, le libre choix du régime matrimonial...

Mais cela serait plus une liberté des effets du mariage non? Comprendre autonomie pour indépendance en quelque sorte? Faudrait t-il voir une autonomie vis à vis des effets du mariage donc la liberté de choisir certains effets/ s'écarter de certaines obligations?

Et alors parler dans la partie "Obligations" du régime primaire lié au mariage qui est impératif et s'applique à tous et crée notamment des devoirs.

Le 04/02/2016 à 21:16
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10999 
Bonsoir,
Citation :
le libre choix du régime matrimonial

C'est-à-dire ? Monsieur opte pour la séparation de biens, Madame choisit la communauté universelle ? L'autonomie signifierait que chacun décide comme il veut.
Autonomie de chacun par rapport à quoi ou à qui ?

Le 04/02/2016 à 21:24
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10999 
Re,
"Autonomie" pourrait aussi vouloir dire : "Je suis autonome donc j'épouse Monsieur (bien qu'il soit moche mais parce qu'il est très riche) et je couche tous les soirs avec son copain (qui n'a pas un sou mais me b... comme Rocco Siffredi !)
Donc, en quelque sorte, je joins l'utile à l'agréable.
C'est possible, ça ?


Le 05/02/2016 à 08:40
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
Non je voulais die autonomie des deux époux vis à vis du droit, il y a la liberté de choix du régime matrimonial mais en y repensant je pense qu'il ne faudrait pas parler de ça en fait. Le sujet porte plus sur l'autonomie, l'indépendance que créent les effets du mariage et non pas l'autonomie dans le choix des effets du mariage, donc le choix du régime matrimonial ne doit pas rentrer dans la dissertation je pense?

Oui ça en ferait parti, dire que certains devoirs n'ont plus la même force obligatoire qu'avant (devoir de fidélité, l'infidélité était avant pénalement réprimée alors que maintenant c'est uniquement retenu comme faute pour un divorce), on pourrait aussi voir l'autonomie directement accordée par le droit dans le régime primaire, (ainsi il y a également l'autonomie dans la participation aux charges du mariage par exemple).

Bouches-du-Rhône, Le 05/02/2016 à 11:44
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 476 
Bonjour,

Citation :
ainsi il y a également l'autonomie dans la participation aux charges du mariage par exemple)


L'article 214 du code civil dispose que "
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile."

Je ne sais pas vraiment si on peut parler d'autonomie dans ce cas là. Les conventions matrimoniales peuvent convenir des modalités de la participation aux charges, mais pas décharger complètement un conjoint de cette obligation.

Cordialement
JG

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Bouches-du-Rhône, Le 05/02/2016 à 14:13
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 476 
Bonjour,

Je pense que vous pouvez en parler (sans en faire une partie entière de votre dissert). Les conventions de mariage permettent en effet de régler une certaine liberté mais surtout au niveau du patrimoine, et de toute manière, elles doivent respecter les régles du régime primaire impératif.

Cordialement
JG

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Le 05/02/2016 à 18:13
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
Pas une sous partie entière? Sinon uniquement en introduction pour montrer que si je ne les développe pas ce n'est pas que je les connais pas.

Et pour le plan vous en diriez quoi de:

1) Obligations découlant des effets du mariage


2) Autonomie accordée par les effets du mariage

A-Une certaine autonomie parmi les devoirs du mariage (certaine autonomie dans contribution aux charges du mariage, devoirs de fidélité, de communauté de vie moins strictes qu'avant...)

B- Une indépendance accordée aux époux (indépendance professionnelle, bancaire, indépendance de gestion...)

Pour la partie portant sur les obligations des effets du mariage des sous parties obligations personnelles/ obligations patrimoniales c'est trop classique et trop descriptif non?

Bouches-du-Rhône, Le 06/02/2016 à 09:53
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 476 
Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste de la dissertation en droit de la famille. Toutefois dans votre partie I-A, Il me semble que parler d'autonomie pour les devoirs du mariage n'est pas vraiment correct. Tout au plus, peut-on parler d'une plus grande souplesse qu'avant, mais il vous faudra alors vous lancer dans un peu d'histoire du droit de la famille. Il est à noter d'ailleurs que le legislateur a surtout favorisé l'autonomie de la femme, puisqu'elle devait être soumise avant à de nombreuses contraintes (exemple : autorisation du mari pour ouvrir un compte bancaire). Pour les obligations, je ne vois effectivement pas d'autre plan que celui que vous proposez.

Cordialement
JG

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Le 06/02/2016 à 11:41
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 21/09/15
Message(s) : 138 
Bonjour, pour le II-A, effectivement, c'est plus parler d'un assouplissement des devoirs mais aussi d'une certaine autonomie qui est réelle: liberté de fixer le montant des charges de contribution au mariage, possibilité de vivre séparément (contraire au principe de communauté de vie avant assimilé à une communauté de toit uniquement), devoir de fidélité peut être atténué également...

Pour le II-B, je pensais parler en revanche de l'indépendance professionnelle, bancaire, de l'indépendance de gestion des biens meubles, des biens personnels et indépendance de gestion pour les besoins de la famille (possibilité de passer contrat, je nuance ici avec la solidarité qui est un devoir que j'envisage dans le I) du coup.

I- L'institution du mariage comme obligation de devoirs

A) Obligations personnelles entre époux ou devoirs matrimoniaux

B) Obligations patrimoniales comme protection de l'intérêt familial

II- Une certaine autonomie malgré les obligations des effets du mariage

A) Une souplesse restreinte autour des devoirs du mariage

B) Une réelle indépendante patrimoniale des époux

Alpes-de-Haute-Provence, Le 16/05/2017 à 10:27
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/05/17
Message(s) : 2 
que veut dire effets pecunieres du mariage

Gironde, Le 16/05/2017 à 11:18
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 473 
BONJOUR!!!!!!!!
Cela renvoi aux impacts patrimoniaux et fiscaux du mariage

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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