Dissertation sur la IIIème République et le régime parlementaire

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Bas-Rhin, Le 29/01/2017 à 19:24
Juriste intéressé
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Message(s) : 32 
Bonsoir,
Pour mon prochain TD de droit constitutionnel j'ai eu le sujet de dissertation suivant : "La IIIème République était-elle un régime parlementaire ?"
J'aimerais avoir votre avis éclairé pour ce sujet que je ne trouve pas si évident que cela au niveau de l'organisation du plan.

Limites :
- je me concentre sur la IIIème République telle qu'elle était à ses débuts (Lois constitutionnelles de 1875 et premières années).
- Par régime parlementaire, j'entend régime parlementaire moniste qui est considéré comme la forme "classique" du régime parlementaire.

Problématique : cf. sujet.

Plan :
I. La IIIème République : un régime parlementaire dualiste

A. Une république basée sur le parlementarisme
- Exécutif bicéphale : Président/cabinet avec règle du contreseing ministériel
- Large collaboration entre exécutif et Parlement
- Dans le législatif : partage de l'initiative, droit d'entrée et de discussion du cabinet au sein du Parlement, promulgation par le Président de la République
- Dans l'exécutif : intervention en matière de politique étrangère du Parlement au niveau de l'accord pour la ratification de traités
- Moyens d'action réciproques : dissolution, retrait de la confiance au cabinet par le gouvernement

B. L'affirmation du dualisme
- Exécutif bicéphale dyarchique
- Pouvoir réel du Président : droit de dissolution de la chambre basse, diplomatie, nominations aux emplois publics
- cabinet doublement responsable politiquement


II. La IIIème République : le bicaméralisme égalitaire à l'origine de l'évolution vers le monisme

A. Le Sénat : une chambre très puissante
- Mandat des sénateurs de 7 ans (contre 4 pour les députés)
- Mêmes compétences que le Parlement dont le droit de retirer la confiance au gouvernement
- Le Sénat ne peut être dissout : impunité totale s'il veut renverser le gouvernement
- L'avis du Sénat est obligatoire pour dissoudre la chambre des députés

B. Une évolution vers le monisme
- La puissance du Sénat a forcé le président à s'effacer (Exemple de Mac-Mahon)
- Le cabinet devient donc responsable uniquement devant le Parlement => monisme

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Vosges, Le 30/01/2017 à 07:44
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1215 
Salut

Pas possible de supprimer le premier message sans supprimer le sujet, mais j'ai refait le premier message !

Concernant ton plan je crois qu'on dit "bicamérisme" et non pas "bicaméralisme"

Ensuite je fais quelques remarques : -
il y a une certaine puissance des chambres sur l'exécutif car ce sont elles qui élisent le président de la République
-attention au traumatisme de Louis Napoléon Bonaparte qui a beaucoup influencé cette République
-parler du glissement vers un régime d'assemblée avec la crise de 1878 (pas sûr de la date mais en gros ça conduit à m'arrive de Jules Grévy à la présidence et à la "Constitution grévine" qui est la renonciation à sa prérogative de dissolution de la chambre basse.)
-la III n'a pas de Constitution mais des lois constitutionnelles.
-il me semble que la crise dont je parle plus haut nait du fait que Mac Mahon à une vision dualité des lois constitutionnelles alors qu'elles sont monistes : le Parlement n'est pas responsable devant le gouvernement d'après les lois constitutionnelles de 1875 (à vérifier car vous me mettez le doute)

Mais globalement c'est un plan qui tient la route, peut être fait il approfondir le côté nuancé de la dissertation car je trouve que ce sujet y invite particulièrement...


Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bas-Rhin, Le 30/01/2017 à 12:05
Juriste intéressé
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Inscrit : 15/10/16
Message(s) : 32 
Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Mon prof nous a dit que "bicamérisme" et "bicaméralisme" sont tous deux corrects.
Concernant la puissance du Parlement, c'est inclus dans le I.A/ quand je parle du président (nomination).
Pour la crise de 1978, je l'aborde un peu dans le II.B mais je n'ai pas beaucoup développer dessus car nous n'avons pas encore terminé ce passage en CM (le TD dit de se concentrer sur les lois de 1875).
Mac-Mahon avait une vision dualiste mais c'était bien le cas des lois constitutionnelles de 1875 (responsabilité du cabinet devant le Parlement et le Président car ce dernier pouvait révoquer le cabinet). D'ailleurs le Président du Conseil n'avait pas d’existence juridique : il est apparu par la pratique.

Bonne journée.

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