Dissertation : Revirement jurisprudentiel et rétroactivité

Tout ça s'éloigne fortement du sujet qui est axé sur les revirements jurisprudentiels...

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There is more to see than can ever be seen. More to do than - No hold on... Sorry, that's the 'Lion King'. But the point still stands.

Ton sujet est certes axé sur les revirements jurisprudentiels, mais rien ne nous empêche de déborder, quoique je trouve que les intervenants n'ont pas été trop évasifs... Peut-être vois-tu les choses autrement.

Quoiqu'il en soit, mieux vaut en savoir trop que pas assez, n'est-ce pas? Donc s'éloigner quelque peu du sujet est souvent bien loin d'être préjudiciable. Cela fait partie intégrante de la culture juridique.

Naliato, 1955 qui parle des services sociaux a été remis en cause par Gambini, 1983 mais l'arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux, 22 fèvrier 2007, Association du Personnel relevant des Etablissements pour Inadaptés remet en cause le revirement de l'arrêt Gambini. L'arrêt de 2007 rétroagit.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Je ne sais aps quoi dire sur ke revirement par étapes. Je n'ai trouvé aucun document le concernant qui pourrait expliciter la notion.

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There is more to see than can ever be seen. More to do than - No hold on... Sorry, that's the 'Lion King'. But the point still stands.

Bonjour,

Peut-être suis-je passée à côté, mais il me semble qu'un arrêt fondamental sur le sujet n'a pas été mentionné :

CE Ass. 16 juillet 2007 Tropic travaux signalisation

En effet, cet arrêt est fondamental.

" eu égard à l’impératif de sécurité juridique tenant à ce qu’il ne soit pas porté une atteinte excessive aux relations contractuelles en cours et sous réserve des actions en justice ayant le même objet et déjà engagées avant la date de lecture de la présente décision, le recours ci-dessus défini ne pourra être exercé qu’à l’encontre des contrats dont la procédure de passation a été engagée postérieurement à cette date ".

Ici, le recours sui generis (de plein contentieux) ouvert aux concurrents évincés ne joue que pour l'avenir.