Dissertation responsabilité civile

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Bonjour,
j'ai une dissertation à faire sur le sujet: le projet de réforme de la responsabilité civile consacre t-il encore sa fonction réparatrice?

Mon soucis est que je n'arrive pas à faire mon plan.

En grand un j'ai mis I) la responsabilité civile délictuelle et je reste bloqué sur la suite

Pouvez-vous, s'il vous plait m'aider pour un plan ?
je vous remercie d'avance

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marianne76 Modérateur

Bonjour

)En grand un j'ai mis I) la responsabilité civile délictuelle
Ah et vous êtes content de votre titre ?

Vous êtes apparemment en Master1 . A ce stade il convient de faire un minimum de recherches, donc vous regardez le projet de reforme, vous lisez les articles qui concernent ce projet et vous vous forgez votre idée et en fonction vous pourrez faire un plan.

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