Dissertation, responsabilité 13 mars 2017

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Savoie, Le 05/02/2018 à 10:45
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 05/02/18
Message(s) : 3 
Bonjour, je dois faire une dissertation sur: L’influence de la jurisprudence sur le dernier projet de réforme de la responsabilité civile (projet du 13 mars 2017).
Néanmoins je n'arrive pas a trouver un point de départ.
pourriez vous m'aiguiller ?

cordialement bonne journée.

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Le 05/02/2018 à 11:30
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4969 
Le 05/02/2018 à 12:48
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2917 
Bonjour
Pfff dur pour un L2
vous pourriez jetez un coup d'oeil aussi sur les manuels à jour
beaucoup traitent de ce projet de réforme.

__________________________
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Savoie, Le 05/02/2018 à 13:19
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 05/02/18
Message(s) : 3 
Bonjour, merci pour vos réponses, j'ai commencer a lire quelques documents en effet, mais c'est tellement vaste et n'arrive pas a cerner exactement ce que le prof attend dans cette dissertation.

Le 05/02/2018 à 13:38
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2917 
Bonjour
Vous pouvez partir de l'idée que la réforme consacre une grande partie de la jurisprudence élaborée par la cour de cassation et après vous pouvez voir là où le législateur va à l'encontre de la cour de cassation ou bien innove et réfléchir au pourquoi de cette divergence
Quelques exemples de consécration de la jurisprudence :
préjudice futur article 1236 c'est la définition utilisée par la cour de cassation
idem pour la perte de chance art 1238
S'agissant du lien de causalité en ce qui concerne la responsabilité du fait des choses c'est la reprise exacte de la cour de cassation art 1243
la définition du gardien c'est aussi l'arrêt Franck de 1941 voir art 1254
S'agissant de la réparation du dommage, l'article 1258 reprend à la lettre la définition donnée par la cour de cassation
Après il faut lire l'avant projet et comparer je ne vous donne que quelques exemples
En revanche l'article 1263 impose dans certaines hypothèse que la victime minimise son dommage, le législateur va à l'encontre de la jurisprudence actuelle
De même la faute de la victime devient spécifique , seule la faute lourde pourra lui être opposée etc etc

__________________________
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Savoie, Le 08/02/2018 à 17:51
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 05/02/18
Message(s) : 3 
Merci Marianne76 pour cette réponse je vais essayer de m'orienter comme tu me le prescris. je vous mettrai mon plan ici une fois terminer si ca ne vous ennuie pas d'y jeter un coup d'oeil

merci et bonne journée

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